Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1747756261

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-120730

Document type:: Monograph

Author:: Jüngst, Ernst http://d-nb.info/gnd/13351241X

Title:: Die wirtschaftlichen und sozialen Verhältnisse im Kohlenbergbau der Ver. Staaten

Place of publication:: Essen

Publisher:: Verein f. Bergbaul. Interessen

Year of publication:: 1927

Scope:: 81 S.; graph. Darst.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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— 114 — b) Les pâtes alimentaires quand les semoules transitent à l’usine de pâtes : en ce cas, les semoules sont prises en charge par le fabricant de pâtes, et la taxe doit être appliquée au produit fini, c’est-à-dire aux pâtes alimentaires. Sans vouloir fixer le chiffre d’une façon définitive, et pour indiquer seulement un ordre de grandeur en vue du rempla- cement de la taxe sur le chiffre d’affaires, les pâtes pourraient supporter un taux de 4 %, tandis que les semoules et sous- produits de la minoterie livrés à la consommation (qui sont des produits intermédiaires), de 2,50 %. Quant aux sous-produits de la mouture des blés durs : a) Les farines dérivées de la semoulerie : SBDS, Gruau D, Minot D (15 % environ) sont généralement exportées sous le régime de l’admission temporaire ; elles auraient à supporter la taxe à la production toutes les fois qu’elles seraient livrées à la consommation en France. b) Les issues : sons et repasses (20 % environ) supporte- raient aussi la taxe à la production à l’occasion de la livraison par le semoulier au consommateur. Le taux de la taxe à appliquer aux farines dérivées de semou- erie et aux issues peut être évalué à 1,5 %. Les conclusions de M. Barbaro, qui sont étayées d’excellents arguments pour justifier le désir de la semoulerie de voir taxer, non pas la matière première, mais les produits finis, ont été adoptées par votre sous-commission à l’unanimité, Huilerie et Savonnerie : Suivant l’excellent rapport qu’ont fourni MM. Auguste Rostand, Edouard Rastoin et Edouard Gouin, qui représentent au sein de notre Société l’industrie de l’huilerie et savonnerie, l’huile et le savon subissent en moyenne quatre ou cinq tran- sactions: - Ces industries sont, comme la semoulerie et la minoterie, de celles dont les frais de fabrication sont peu élevés. On peut théoriquement envisager pour elles la taxe à l’origine aussi dien que la taxe sur le produit fabriqué. L'huilerie importe pour 2 milliards 700 millions de matières premières, sur lesquels 750 millions sont réexportés. Ces chiffres sont suffisants pour baser une taxe à l’origine à aux relativement modéré qui serait susceptible de remplacer es taxes actuelles.

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