Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1751319059

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-129553

Document type:: Monograph

Title:: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Place of publication:: Paris [u.a.]

Year of publication:: [1926]

Scope:: 1316 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris. Reglement du marche des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris

Collection:: Economics Books

135 — mais elle peut lui faire suivre, dans les conditions fixées au paragraphe suivant, Je rachat dont elle aura été elle-même l’objet. Dans ce cas, cette maison devra faire connaître à son vendeur la date fixée pour le rachat, aussitôt qu'elle lui aura été notifiée à elle-même, en le prévenant qu’elle lui fera suivre ledit rachat dès qu'elle aura reçu avis de son exécution. Le vendeur sera tenu d'accepter le rachat ainsi transmis si la date de son exécution. est postérieure d'au moins vingt bourses à celle de la négociation des titres dus par lui. Les titres rachetés doivent être livrés le lendemain, avant seize heures, par la maison qui à fourni le rachat. Pour les valeurs non inscrites à la Coté du Syndicat et les titres nominatifs qui n'auraient pas été livrés dans les délais réglementaires, la Chambre Syndi- cale statuera sur chacun des cas qui lui sera soumis. Pour les cas spéciaux et urgents qui lui seraient également soumis, la Cham- bre Syndicale pourra décider d’abréger les délais fixés par le présent article. En outre, la Chambre Syndicale pourra opérer tous rachats qui lui seraient demandés contre des tiers par les membres du Syndicat, l'exécution de ces rachats ayant lieu aux risques et périls des demandeurs et sans aucune respon- sabilité de la Chambre Syndicale. Art. 27 Au point de vue de l’état matériel des titres, toute réclamation doit être faite avant la bourse du lendemain. “ La Chambre Syndicale juge souverainement. Art. 28 La Chambre Syndicale fixe les dates de détachement des coupons en Bourse. Le vendeur peut livrer un titre démuni du prochain coupon, s'il s'agit d’un coupon dont le paiement est annoncé, à condition d'en payer le montant, et à sa valeur ‘maximum s’il en est requis. Le vendeur n'aura, à raison du coupon par lui non livré en nature, aucun recours ultérieur pour quelque cause que ce soit. Art. 29 Sauf conventions particulières, pour les titres soumis à un tirage, les opé- rations traitéés dans les dix bourses qui précèdent le jour du tirage ne compor- teront pas le droit à ce tirage. Les livraisons doivent être faites au plus tard la veille du tirage, avant cnze heures. L'acheteur a toujours le droit de refuser le numéro au lieu du titre lui-même. La Chambre Syndicale fixe les indemnités de tirage. Art. 30 En cs de non livraison en temps utile des titres donnant droit à une sous- eription, l’acheteur devra toujours être mis dèns la situation où il se serait trouvé s’il avait pu exercer ses droits. La Chambre Syndicale fixe l’indemnité pour les rompus. Art. 31 La Chambre Syndicale surveille le bon fonctionnement de la Chambre de Sompensation. Elle établit tous règlements et prend toutes mesures générales ou particulières la concernant. Elle pourra également, après entente avec tous établissements financiers ou autres, organiser, pour le compte des adhérents du marché, l’échange ou la livraison des titres et généralement toutes combinaisons pour la liquidation des affaires entre eux ou avec des tiers.

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