Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1751319059

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-129553

Document type:: Monograph

Title:: Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

Place of publication:: Paris [u.a.]

Year of publication:: [1926]

Scope:: 1316 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Règlement de la Bourse des fonds publics de Bruxelles

Collection:: Economics Books

1056. taire adjoint et un trésorier. Sans préjudice de ce qui est prescrit à l’article 11, la Commission ne peut délibérer que si la moitié au Moins de ses membres est présente. Art. 3. — La Commission est renouvelée partiellement chaque année. Les membres de la Commission sont nommés pour une durée de trois ans. Un tiers des memnbres sortira chaque année. Nul ne peut être réélu qu’après un intervalle d’une année. Les candidatures, avec adhésion des candidats, doivent être présentées par vingt agents de change au moins, ayant droit de vote et au plus tard huit jours francs avant la date des élections. Ne seront éligibles que les-candidats ayant le droit de coter depuis dix ans au moins. La Commission fixera la date des élections; elle formule et fait imprimer les bulletins de vote. L'emploi de tout autre bulletin est interdit. Les listes doubles de candidats sont adressés au Collège 'échevinal, tant par le tribunal de commerce que par les agents de change, avant le ler décembre. Art. 4. — La Commission dirige le service de la Bourse des fonds publics. Elle arrête son règlement d'ordre intérieur qui sera soumis à l’approbation du Collège des Bourgmestre et Echevins, Ce règlement comprend notamment l’énonciation de ‘toutes les mesures destinées à l’exécution régulière des affaires conclues’ CHAPITRE III. Tenue de la Bourse. Art. 5. — La Bourse s’ouvre tous les jours non fériés à 11 heures 80 et se ferme à 15 heures 30 précises. Art. 6. — L'enceinte réservée au service du marché des effets publics est divisée en parquet, salle des banquiers et salles de liquidation, suivant les pres- criptions de l’Administration communale, la Commission de la Bourse entendue. “Il est interdit de fraiter des opérations à terme dahs la partie des locaux réservée au marché du comptant. Art. 7. — Toute demande d'admission au parquet et aux salles de liqui- dation est adressée par écrit à la Commission de Ja Bourse qui devra statuer au plus tard dans les trois mois de la réception de la demande d'admission. Pour pouvoir être inscrit et maintenu au tableau des agents de change près la Bourse de Bruxelles, il faudra : 1. Etre Belge; 2. Jouir des droits civils. Ne pourront être admis ni maintenus ceux qui en sont privés en tout ou en partie par la loi ou, par une décision judiciaire, les faillis non réhabilités et ceux qui auraient des engagements en souffrance ; : 3. Etre âgé de vingt-cinq ans au moins. Toutefois, celui qui reprendra et continuera la firme d'un agent de change inscrit pourra être admis à partir de l’âge de vingt et un ans: 4. a) Etre présenté par deux parrains, agents de change, inscrits au tableau depuis cinq ans au moins. Nul ne peut être parrain de plus de deux candidats dans une même période de deux ans; ! 4. b) Consigner à la Caisse communale, soit en espèces, soit au cours du jour de la consignation, en rente belge, en bons du Trésor, en obligations des provinces et des communes belges, en obligations du Crédit communal ou des Chemins de fer vicinaux, un cautionnement de 30,000 francs qui restera déposé pendant trois ans à compter de la date d'admission du candidat. Le cautionnement constitué en numéraire ne sera pas productif d’intérôt. Tout ou partie de ce cautionnement pourra être remplacé par une ou des cautions personnelles dûment constituées et agréées par le Collège des Bourg- mestre et Echevins.

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