Responsibility of states for damage caused in their territory to the person or property of foreigners

National banking under the Federal Reserve System

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1753623200

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-136107

Document type:: Monograph

Title:: Economic essays

Place of publication:: New York

Publisher:: Macmillan

Year of publication:: 1927

Scope:: viii, 368 S.; Ill., graph. Darst.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: The relation between statics and dynamics / John Maurice Clark

Collection:: Economics Books

BOURSE DE COMMERCE. 215 Art. 9. — Les courtiers assermentés se réunissent tous les jours dans le local qui leur est spécialement affecté, afin de constater officiellement le cours des marchandises désignées par la Chambre de Commerce. Aucun courtier libre ou négociant de la place ne peut intervenir dans la fixation des cours officiels des mar chandises s’il n’a été formellement désigné àcet effet par la Chambre de Commerce, dans le cas où la Compagnie des courtiers n’aurait pas un nombre suffisant de membres pour y procéder. Art. 10. — Un tableau des cours constatés pour chaque séance sera affiché dans l’endroit le plus appa rent du hall. Un exemplaire en sera adressé, chaque semaine, aux Ministres de l’Agriculture, du Commerce et des Tra vaux publics, aux Présidents du Tribunal et de la Chambre de Commerce, ainsi qu’à notre Préfecture. Art. il. — Les noms et demeures de tous les cour tiers assermentés seront inscrits sur un tableau spécial placé dans le hall public. Un exemplaire de ce tableau sera remis au commis sariat de police. Art. 12. — Tous les ans, au mois d’août, la Compa gnie des courtiers assermentés se réunira en assemblée générale pour procéder à l’élection des membres de sa chambre syndicale Un extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale

Access restriction

Copyright

Contents: Régime des chambres de commerce

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation