Studies in securities

Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1757542078

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134903

Document type:: Monograph

Title:: Studies in securities

Edition:: Revised

Place of publication:: New York

Publisher:: Jas. J. Oliphant & Co.

Year of publication:: 1927

Scope:: 81 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Pennsylvania R.R.

Collection:: Economics Books

tional Law Association qui devait se tenir à La Haye en août 1921 mettrait la question à l’étude (1). La Conférence se réunit à la Haye le 30 août 1921, les délé- gués des armateurs, des chargeurs, des assureurs, des banquiers s’y trouvaient rassemblés. L’élément anglais dominait. Etaient représentés également : la Belgique, la Hollande et les pays scandinaves, l’Espagne, la Grèce et ‘’Australie. L’armement français avait comme représentant MM. de Rousiers et René Verneaux ; il n’y avait aucun délégué des chargeurs français, mais à maintes reprises M. Léopold Dor qui siégeait à la conférence fit valoir leur point de vue. Le compte rendu sténographique des débats se trouve reproduit dans la Revue Internationale de Droit Maritime, tome XxXxXIII sage 502 et suivantes et page 976 et suivantes. La Conférence ‘init par adopter un texte qui donnait dans une très large mesure satisfaction aux chargeurs. Pour en faciliter l’examen nous suivrons le plan même adopté dans la rédaction du texte. Il est d’ailleurs très simple : sept articles. L’article premier comporte la définition des termes employés dans les règles : transporteur, contrat de ‘ransport, marchandises, navire, transport des marchandises. L'article II énonce les opérations envisagées dans les règles : shargement, manutention, arrimage, etc… L’Article III précise les responsabilités et obligations du transporteur. D'abord, nécessité pour le transporteur de mettre le navire en bon état de navisabilité pour lui permettre d'accomplir le voyage dans les meilleures conditions. En ce qui concerne les marchandises, l’armateur est responsable de leur manutention et de leur transport et ne peut s’exonérer de zette responsabilité. Le connaissement délivré en échange des marchandises devra indiquer les marques nécessaires à l’iden- Hfication des colis, le nombre, la quantité, le poids, l’état apparent et le conditionnement des marchandises. Ce connais- sement, pour toutes marchandises autre que celles chargées en grenier ou les cargaisons de bois, constituera la présomption que les marchandises ont bien été livrées telles qu’elles ont été décrites. Le capitaine pourra administrer la preuve contraire. Cette règle supprime donc les clauses « que dit être » « poids, qualité, contenu inconnus ». En cas de (1) Voir de Rousiers, « Les Règles de La Haye et leur application », di. Int. de D. Mar, T. 33, p. 683, et Léopold Dor, « Les Règles de La Haye 1921 ». Compte rendu critique de la Conférence de La Have. R. I. D, M., T. 33. n. 701.

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