Denkschrift über die Arbeitsbeschaffungsmaßnahmen der Reichsregierung

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1757914552

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-136110

Document type:: Monograph

Title:: Denkschrift über die Arbeitsbeschaffungsmaßnahmen der Reichsregierung

Place of publication:: Berlin

Publisher:: Heymann

Year of publication:: 1927

Scope:: 48 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: [Anlagen]

Collection:: Economics Books

d'exportation de la margarine, du fromage de margarine, et de la graisse artificielle, n’est per- mise que si la margarine est additionnée d’une certaine quantité de fécule de pomme de terre (un certificat constatant cette addition doit être présenté aux autorités douanières) emballée et mar- quée d’une manière spéciale. Le fromage de margarine doit être additionné d’une certaine quantité l'huile de sésame; il doit être pressé d’une manière spéciale. La graisse artificielle doit être emballée et marquée d’une manière spéciale. La préparation des cwèrs pour semelles fait l’objet d’une série de prescriptions spéciales; ils ne doivent pas être alourdis au moyen de substances qui ne sont pas indispensables pour leur tannage st leur apprêt. Certaines substances ne peuvent être employées qu’en minimes quantités, pour le blanchiment et l’apprêt. La limite maximum de l’alourdissement est également fixée. La station d'essai de l'Etat est chargée des recherches en vue de constater, d’après des règles fixées par l’admi- nistration, si cette limite a été dépassée. Les cuirs doivent être marqués d’une estampille spéciale, indiquant le nom du fabricant ou de l’importateur. Une ordonnance du 9 mai 1019 édicte des dispositions relatives à l'emploi du carton, du cuir artificiel ou de carton-cuir artificiel pour la fabrication des chaussures, ainsi que pour leur impor- ration. L'emploi du carton est interdit ; le cuir artificiel et le carton-cuir artificiel, ainsi que le carton de fibre préparé chimiquement n’est permis que pour certaines parties de la chaussure, C’est égale- ment la Station d’essai de l’Etat qui effectue les recherches nécessaires pour établir si ces prescrip- tions ont été observées. Les chaussures fabriquées en Suède dans un but commercial doivent être marquées d’un timbre spécial, s’il a été fait usage, pour leur fabrication, d’un des succédanés ci-dessus indiqués, et doivent en outre porter la marque de fabrique enregistrée ou la raison sociale du fabricant. Des dispositions analogues sont en vigueur pour les chaussures importées. Les objets d’or, d'argent ou de platine d’un certain titre minimum sont soumis au contrôle public et doivent être munis de poinçons de garantie, de titre et de contrôle. L'autorité chargée de ce contrôle est l’Administration de la Monnaie et de la Vérification des poids et mesures. L’expor- tation peut toujours avoir lieu à des conditions spécialement déterminées, sans observer les règles prescrites pour les objets d’or, d'argent ou de platine en usage dans le pays. Il existe des dispositions spéciales destinées à prévenir la confusion entre les articles en métaux précieux et les autres, Elles comprennent notamment l'interdiction d’apposer sur ces derniers les poinçons officiels. IO 2 CATÉGORIE 3. Les Sociétés d’économie rurale (« Hushallningssällskap ») ont organisé dans plusieurs pro- vinces un contrôle sur la fabrication du fromage. Sur les produits reconnus par les experts désignés par ces sociétés comme remplissant les conditions requises il est apposé une marque dite « Kron- märket » (marque de la Couronne). Plusieurs associations se sont également formées dans le but de fournir aux consommateurs certaines garanties au sujet des œufs vendus par leurs membres, et cela en apposant une marque 15 spéciale sur ces œufs. Une loi du 15 mars ro18 permet aux associations fondées en vuè de sauvegarder les intérêts des commerçants ou des industriels, d'obtenir par l'enregistrement le droit exclusif de l’usage pour leurs membres d’une marque déterminée. Un certain nombre de marques ont été enregistrées de la sorte pour des marchandises telles que les fruits, le poisson et le miel, CATÉGORIE 4. Un certificat spécial constatant que les allumettes ne contiennent pas de phosphore toxique, après inspection par des inspecteurs spéciaux, est délivré pour les allumettes destinées à être exportées aux Etats-Unis d'Amérique. L'Institut gouvernemental d’essais à Stockholm effectue, sur demande des intéressés et moyennant une taxe dont le taux est fixé dans un tableau, des expertises, recherches et essais de matières premières utilisées dans l’industrie ou de produits manufacturés et portant sur leurs pro- priétés mécaniques, physiques et chimiques. L'institut est dirigé par un collège de directeurs spéciale- ment qualifiés et nommés par le Gouvernement. Les résultats des essais sont tenus secrets si le client le désire. L'Institut se compose de cinq sections qui s'occupent respectivement de: 1° recherches microscopiques et thermiques des métaux, et inspection des produits des aciéries; 2° essais sur matériaux de construction, ciment, etc.; 39 recherches physiques relatives aux instruments élec- triques et autres; 4° analyses chimiques et échantillonnage de minerais, minéraux, etc.; 5° analyses thimiques et échantillonnage de la cellulose, pulpe, papier, charbon, huiles, cuirs, etc. I* d

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