Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

#17. Indes anglaises Les factures destinées aux Indes Anglaises doivent être signées par un mem- bre resy onsable de la maison d’exportation. Mésopotamie (Iracq) L’Administration des Postes iraquienne n’exige pas de certificat d’authenticité des exportateurs pour les colis postaux à destination de ce pays. La facture seule est suffisante. Toutefois, quand la douane relève quelques irrégularités dans les factures, elle exige que ces factures soient retournées dans le pays d’origine et approuvées par la Chamibre de Commerce du lieu d’expédition. La signature de la Chambre de Commerce doit être, à son tour, légalisée par une autorité consulaire anglaise. Autres colonies anglaises Ancune réglementation spéciale n’existe dans les autres colonies ou Domi- nions britanniques (Canada excepté, voir pages 20 à 25), en ce qui concerne la certification des factures des marchandises importées. II n’est pas nécessaire de présenter des certificats d’origine et de valeur et il n’est pas exigé de for- mile spéciale de facture. Toutefois, les factures commerciales doivent toujours être adressées à l’importateur en double exemplaire, dans le cas où les autorités douanières demanderaient et conserveraient un exemplaire de la facture pour leur propre usage. es RÉPUBLIQUE ARGENTINE Pour les marchandises en général, à destiffation de la République Argentine, il y a liev d’établir cinq connaissements d’embarquement dont trois seront tim- brés et vises par le Consulat. Coût di visa: 4 piastres-or, soit 2 piastres-or pour le premier exemplaire et 1 piastre-or pour chacun des deux suivants. Pour tout autre exemplaire sup- plémentaire, expressément demandé: 1 piastre-or. Le visa sera refusé pour les connaissements qui ne contiendraient pas les sp“cifications du poids et du volume des colis. Un exemplaire de ces documents doit être présenté à la douane argentine dans les huit jours de l’arrivée du navire correspondant au port de destination. Le jeu de connaissements doit être accompagné d’une « déclaration et certi- ficat d’origine des marchandises », établie en trois exemplaires, signée par l’ex- péditeur. Cette déclaration qui sera visée gratuitement par le Consulat, est des- tinée à la statistique des douanes angentines; les expéditeurs auront donc à faire une nomenclature complète des marchandises, en indiquant, en outre, à quelle catégorie elles appartiennent (commune, ordinaire ou fine). Les formu- laires de cette déclaration sont fournis par les Compagnies de navigation des- servant la République Argentine et par les Agents maritimes. Langue requise: espagnole. Dans certains cas, la douane argentine exige une facture signée de l’expé- diteur, certifiant l’exactitude de la valeur assignée aux marchandises, certifiée conforme, par une autorité compétente; ceci, pour les marchandises tarifées « ad valorem » ou parce qu’elles ne sont pas dénommées au tarif douanier ar- gentin. Coût du visa consulaire: 4 piastres-or. Colis-postaux. — Remplir exactement les exemplaires fournis par les Com- pagnies de chemins de fer, à cet effet. Poids maximum de chaque colis: 10 kgs. Joirdre dans chaque colis la facture correspondante.

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