Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

— 183 — d'introduction en République-Argentine, par colis postal, de matières in- Hammables ou explosives est prohibée. Colis de bord (ou de commission). — En ce qui concerne ces colis (appelés: encomiendas), le connaissement est remplacé par un certificat d'embarquement, soumis également au visa du Consulat, maïs avee une taxe réduite d’une piastre- or, si la valeur du colis ne dépasse pas 20 piastres-or, Au-dessus de cette valeur, la. taxe est de 2 piastres-or. Consulats argentins en France Consulat Général: Paris, ot, boulevard. Haussmann. (99). (Ouvert de 13 à 17 heures et samedi de 10. à 12 heures) (1). Consulats: Bordeaux, Boulogne-s/-Mer Cherbourg, Dunkerque, Le Havre, Lyon, Marseille, Nice, Pau, Toulouse. Vice-Consulats : Bayonne, Clermont-Ferrand, Dieppe, Dijon, La Rochelle, Lille, Menton, Nantes, Oloron, Rouen, Reims, Saint-Nazaire, Strasbourg, Tarbes, Tourcoing, Vichy. BOLIVIE Factures consulaires. — Pour toutes les marchandises expédiées en Bolivié par fret, il faut établir une facture consulaire rédigée en espagnol d’après les indications portées sur les factures consulaires en blanc, en cinq exemplaires pour les ports de Para (Brésil), Montévidéo (Uruguay), Buenos-Aires et Rosario (Argentine) et Antofagasta (Chili), et en six exemplaires pour les ports de Mol- lendo (Pérou) et Arica (Chili). Prix de chaque facture consulaire en blanc: deux shillings. Droits consulaires: Pour le visa de chaque jeu de factures consulaires: six pour cent sur la valeur de la marchandise. Lorsque la facture consulaire a été établie en une autre monnaie que celle du pays d’origine, les Consuls doivent talculer ces droits en monnaie du pays où le visa a lieu et au cours du jous. Lieu du visa: Port d’embarquement. Les Consuls de carrière à Bordeaux, La Rochelle et le Havre, caleulent les droits consulaires, mais ne les perçoivent pas, ces droits sont acquittés à la douane bolivienne de destination. | On recommande aux expéditeurs d’inscrire d’une facon apparente sur tous les colis qui composent leurs envois la mention: « En transito para Bolivia », à seule fin de ne pas. retarder les formalités de transmission au port de transit. Les factures consulaires doivent indiquer avec la plus grande clarté pos- sible les marques, le poids net et brut, le détail des marchandises avec l’indica- Hon des matières premières, la valeur de chaque espèce de marchandise, et la valeur totale de l’expédition, le nom du destinataire et de l’agent au port de débarquement. En plus, elles doivent être datées et signées par le fondé de pou- voirs de la maison expéditrice, ou par une personne dûment autorisée. Tout doit être décrit en suivant les indications portées sur les factures consulaires en blanc Unie copie authentique de la facture commerciale doit accompagner chaque factire consulaire, et la valeur portée sur la facture consulaire doit être en conformité absolue avec celle de la facture originaire d’achat. H reste bien en- tenin que si le prix indiqué sur la facture consulaire est manifestement infé- rieur à la valeur de la marchandise, le fisc bolivien pourra acquérir cette mar- chandise à son propre compte pour le montant de la valeur déclarée (art. 18 de la loi du 231 décembre 1905). (D Jours fériés du Consulat Général Argentin à Paris. : Les mêmes qu’en France

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