Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

La vaieur déclarée sur la facture consulaire ne doit pas comprendre le fret maritinre. l’assuramce, le camionnage, ete… Les marehandises expédiées par fret en Bolivie sans facture consulaire au- ront à payer le double des droits consulaires à la douane de destination au mo- ment de leur dédouanement. Colis postaux. — La réglementation pour les colis postaux expédiés en Bo- livie est ensiblement la même que pour les marchandises transportées par fret, mais les expéditions par colis postaux d’une valeur au-dessous de cent boliviens (800 francs au cours actuel) n’ont pas besoin d’être accompagnées de factures consulaires, Les factures consulaires pour’ les. colis postaux expédiés, en Bolivie peuvent être légalisées: par le Consul Général de Bolivie à. Paris, et par tous les autres Consulats de Bolivie en France. Agents. consulaires. de Bolivie en France Consulat général, — Paris, 8 bis, rue de Lisbonne (8), adresse télégr. : Co- livian-Paris; téléph.: Laborde 30-90. Ouvert de 2 beures à 5 heures (samedi, de % heures à 12 heures) (1). {j ; ; : Consulats. — Bayonne, Bordeaux, Cherbourg, Le Havre, La Rochelle, Mar- seille, Nice, Safnt-Nazaire. Vice-Consulats, — Cognac, Limoges, Lyon, Lambese, Nantes, Vichy. Les expéditeurs de marchandises en Bolivie, soit par fret ou par colis pos- taux, doivent toujours suivre les instructions de leurs mandataires en Bolivie, et «x cas de doute, ils sont priés de s’adresser pour: des: renseignements complé- mientaires: au Consulat Général de Bolivie en France, 8 bis, rue de Lisbon Ie, Paris (8°) BRÉSIL Langue requise: portugais ou français, Nombre d'exemplaires: quatre. Coût du visa de la facture: 4 milreis-or jusqu’à £ 200; au-delà il sera perçu milreis-or par £ 100, ou fraction de £ 100. Lieu du visa: port d’embarquement ou lieu d’expédition. Visa di connaissement: 3 milreis-or. ; Agents consulaires brésilieèns en France Consulats Généraux. — Paris, 23, rue Drouot (9°), ouvert de 13 à 17 heures (pour les factures consulaires de 1 heure à 3 heures), samedi de 10 à 12 heures; (de 10 à 11 heures pour les factures (2). — Le Havre, Marseille. Consulats. — Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Cherbourg, La Rochelle-Pallice, Lyon, Nice, Toulouse. Vice-Consulats. — Bayonne, Brest, Calais, Cette, Dunkerque, Nantes, Rou- baix, Strasbourg, Toulon, Tourcoing, Vichy. Remarque. — Sont dispensés de la formalité des factures consulaires les envois d’échantillons dont la valeur n’excède pas 10 livres sterling-or ou l’é- quivalent et une monnaie-or, les bagages des passagers, ainsi que les colis pos- faux, quelle que soit leur valeur. Les factures doivent être écrites d’une façon très lisible, sans corrections, PE (D Jours fériés du, Consulat Général bolivien à Paris : Les mêmes qu’en France et le 6 août, fête nationale Bolivienne. (2) Jours fériés du Consulat Général brésilien à Paris : Les mêmes qu’en France ainsi qe les 24 février, 3 et 13 mai, 7 septembre, 12 octobre, 1°" et 15 novenrbre et le Vendredi-Saint. ü st, ï sd

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