Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

— 9 +, ni vatures; elles ne doivent pas contenir de désignation vagues ou génériques, tel'es rie: tissus de coton, mercerie, ete, mais des indications précises sur la composition de chaque article, telles que: tissus de coton blancs, imprimés ; boutons en corne, en métal, ete. Les exportateurs ou chargeurs pourront faire imprimer les factures consu- laires avec la traduction interlinéaire (partielle ou entière) dans une langue européenne quelconque, pourvu qu’il n’y ait pas la plus petite altération dans ln forme et le contenu du modèle. La légalisation doit être faite avant l’arrivée au Brésil du bateau qui trans- porte les marchandises désignées sur la facture. Si l’exportateur a omis de faire légaliser la facture, ou s’il ne l’a fait qu’après l’arrivée du bateau, la marchan- dise acquittera des droits doubles. Présentation des factures commerciales ! Les factures consulaires doivent être accompagnées de la facture commer- ciale correspondante, en duplicata, certifiée sincère et véritable et dûment signée par le fabricant ou exportateur qui.a vendu la. marchandise, cette signature de- vant être légalisée soit par le Président d’une Chambre de ‘Commerce, soit par le maire de l’endroit, si elle n’est pas déposée au Consulat. Ies exportateurs qui n’observeraient pas les dispositions ci-dessus, se ver- raient refuser la légalisation de la facture consulaire et feraient encourir aux importateurs brésiliens une amende « double droits ». Tonte divergence entre la spécification des marchandises sur la facture et celle faite au moment de leur vérification en douane est passible d’une amende, Le poids, la valeur de chaque marchandise doivent être spécifiés, Il est interdit d’inclure dans une seule et même facture, des colis de diverses marques expédiés à différents destinataires. La valeur doit être exprimée en monnaie du pays où la facture sera léga- lisée sur le recto de la facture et au verso, la valeur de chaque marchandise idoit être indiquée en livres sterling, en ajoutant après le fret,et frais réduits en livres sierling, La valeur de chacun des articles mentionnés dans la facture ne doit com- prendre ni le fret, ni les dépenses approximatives, lesquelles doivent seulement figurer dans la valeur totale de la facture. Les colis formant une partie doivent avoir une seule marque et être numé- rotés en suivant, Dans les colonnes relatives au pays d’origine et au pays où la marchandise a été achetée, si ces pays ne sont pas différents, il faut les répéter en toutes lettres. À défaut, il est infligé une amende de 2 à 5 % de la valeur officielle «le la facture. CANADA Langue requise: anglaise ou francaise. Nombre d'exemplaires: trois. Coût du visa de la facture: visd donné par le Commissaire du Commerce fu Canada en France: 5 fr. 50 par factures au-dessous de 1.000 $; 10 fr. 50 par factures de 1.000 $ et plus. Lieu du visa: Commissariat du commerce du ‘Canada, à Paris (17-19, boule- vard des Capucines) (2°) (ouvert de 9 heures à 12 heures et de 2 à 5 heures, sa- rmedi excepté), et dans tous les consulats britanniques.

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