Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

2 Consulats britanniques en France: Paris, 7 bis, rue Lord-Byron, Boulogne, Brest, Calais, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Rouen, Strasbourg. Vice-consulats: Amiens, Angers, Bayonne, Boulogne, Caen, Cannes, Cette, Cherbourg, Croix, Dieppe, Dunkerque, Fécamp, Grenoble, Honfleur, Hyères, Limoges, Lorient, Menton, Monaco, Pau, Pauillac, Reims, Les Sables-d'Olonne, St-Brieuc, St-Malo, St-Nazaire, Tonnay-Charente, Toulon, Toulouse, Le Tréport. Règlement concernant l’expédition de marchandises à destination du Canada Afin de faciliter aux exportateurs français l’entrée de leurs marchandises au Canada, nous donnons ci-dessous, les conditions requises par le Gouverne- ment Canadien pour le dédouanement de ces marchandises. Deux spécimens de factures ont été approuvés par le Ministre des Douanes. du Canada: la forme dite « M.A. » pour les marchandises vendues par l’expor- iateur avant leur expédition, et la forme « N.A. » pour les marchandises expé- diées en consignation, La facture « M.A. » doit être établie entièrement en francs-papier. Elle peut également être établie en francs-papier et en dollars, mais dans ce dernier cas, la colonne intitulée « Juste valeur courante telle que vendue pour consomma- tion intérieure au temps de l’expédition » doit invariablement figurer en francs- papier, c’est-à-dire représenter exactement la facture à la même date qu’établi- rait le fabricant exportateur pour un client Français lui ayant commandé les- dites marchandises en mêmes qualités et quantités. La facture « N.A. » doit être visée par le Commissaire du Commerce pour le Canada, 17-19, Boulevard des Capucines, Paris, ou par un Consul Britanni- que. Les factures « M.A. » ou « N.À. » doivent être établies en trois exemplaires pour toutes expéditions, quel que soit le mode de transport ou la nature des marchandises et doivent contenir un détail complet des marchandises expédiées. Elles doivent être, suivant le cas, adressées soit directement à l’importateur CG,nadien, soit au transitaire expéditeur, soit remises à la banque s’il y a crédit documentaire à toucher, ou traite documentaire à faire suivre. Le texte officiel de ces factures peut être écrit, imprimé ou autographié. en anglais ou en français, sur les propres factures de l’exportateur à la condhiom que toutes les indications et formules de ce texte soit exactement reproduites; y compris le certificat d’origine et le certificat de parité en $ au verso. Le texte des factures consulaires « M.A. » et « NA. » comporte deux for- mules : 1° La formule suivante, pour indication du montant en francs-or: Je soussigné, certifie que la valeur des marchandises ci-dessus pour con- Sommation intérieure, au temps de l'expédition est de francs-papier monnaie, ce qui, comparé au dollar canadien équivaut... franes-or. Le. montant francs-or s’obtient de la manière suivante: le total de Ia fac- ture francs-papier est divisé par le cours du dollar canadien à la date d’expé- dition de la marchandise (date de la facture) et le produit ainsi obtenn est multiplié par 5,18 (dollar au pair), ce qui donne l’égalité en francs-or. Le cours du dollar canadien peut être obtenu dans n’importe quelle banque canadienne de Paris, 2° La formule parité en 8 : Je, soussigné, certifie qu’à la date de l’exportation des marchandises fai- sant l’objet de la facture ci-annexée, la valeur réelle de la monnaie ayant servi à l’établissement de ladite facture, par rapport au cours du dollar canadien, est au toux de $ ........ par 100 francs. LE

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