Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

25 es 5, Certificat monétaire date 2.200 RES Je certifie que la juste valeur de la monnaie en laquelle sont facturées les marchandises désignées à la présente jacture ou à la facture ci-annexée, est au cours du dollar légal canadien, caleulé à la date de l'exportation desdites mar- chandises, de. .1..9.,1 1. Atollars centins) par ... (unité monétaire figurant sur la facture). — Signature d’un Consul ou d’un Attaché Commercial Canadien ou d’une Banque. CHILI Langue requise: espagnol ou français. Nombre d’exemplaires: cinq. Coût du visa des factures: (voir ci-contre, pages 26 à 28). Lieu du visa: Consulat Général à Paris (ouvert de 10 heures à midi et de 14 à 17 heures, le samedi, les bureaux sont fermés à midi) ou port d’embarque- ment. Agents consulaires du Chili en France et en Algérie Consulat général: 7, rue de Naples, Paris (8°). (1) Consulats: Bayonne, Béziers, Bordeaux, Brest, Cannes, Cette, Cherbourg, Dun- kerque,Grasse, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Nice, St-Nazaire, Poulon, Toulouse, Vichy, Alger. Visa consulaire des factures et connaissements. — Le visa consulaire est obligatoire pour les connaissements et factures consulaires des marchandises em- barquées dans un port français ainsi que pour les colis postaux et valeurs décla- rées, quelle que soit leur valeur. Il est fait exception pour les marchandises qui passent en transit aux ports du Chili. Pour les reçus (Parcel Receipts) délivrés par le capitaine pour les petits colis, ’on devra également présenter des factures consulaires, qui seront visées gratui- tement s’il s’agit de simples échantillons sans valeur, ce qui s’établira par une vérification effectuée au Consulat.’ Les connaissements ou reçus seront visés au port d’embarquement. L’omission du visa consulaire sur tout document présenté aux douanes du Chili, sera passible d’une amende équivalente à trois fois les droits consulaires correspondants. Le nombre d’exemplaires de factures exigé à la présentation du visa est de cinq; deux de ces exemplaires seront rendus ‘à l’intéressé (original et la pre- mière copie). Le nombre de connaissements à présenter au visa est illimité; un exemplaire suffit, qui doit être accompagné d’une copie destinée aux archives du ‘Consulat. Les factures consulaires doivent porter les indications suivantes: a) Le nom et la résidence du vendeur, ainsi que le nom de la maison qui présente la facture; b) Le nom du destinataire et celui du port de destination des marchandises; lorsque l’on ne connaît pas le destinataire, la facture peut être établie à l’ordre, mais en y ajoutant le nom de la ou des personnes pour le compte desquelles la marchandise est expédiée; c) Le nom du navire qui transporte la marchandise ou l’indication qu’il s’agit d’un ou de colis postaux; ; - (TMD) Jours fériés du Consulat Général chilien à Paris : Les mêmes qu’en France et, le 18 septembre, fête nationale du Chili.

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