Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

26 d) La*marque et le numéro; le nombre de colis, leur contenu et la nature de ’emballage ; e) Le poids net et le poids brut des marchandises; j) La valeur de chacune des marchandises indiquées sur la facture, la décla- ration « sans valeur » étant prohibée sauf sur les factures relatives aux reçus de bord, pour échantillons sans valeur; g) Le pays d’origine des marchandises. Les factures qui ne porteront pas. toutes, ces. indications seront refusées. Lorsqu’un colis: contient diverses espèces de marchandises, il n’est pas né- cessaire de spécifier le poids net et le prix de chacune d’elles, il suffira que l'intéressé déclare sur la facture consulaire la quantité, les mesures ou poids, selon l’unité qui aura été employée à leur acquisition, en indiquant le prix res- pectif. Lorsque les prix indiqués, dans les. factures paraissent inférieurs, aux prix courants de la place, les Consuls doivent y apposer le prix exact, à moins que les prix des marchandises embarquées aient été convenus par contrat à une date antérieure: dans ce cas, des preuves pourront être exigées par le Consulat. Les documents présentés au visa consulaire devront toujours être établis d’une manière très claire et lisible, en langue française ou espagnole, sans taches, ratures ou surcharges, les intéressés sont priés de veiller à ce que toutes les irdications demandées dans les factures consulaires. soient toujours placées, dans les: colonnes qui leur sont réservées. Toute expédition à un même destinataire de colis postaux envoyés dans une même période de temps ne dépassant pas 15 jours, doit être obligatoirement groupée sur la même facture consulaire. Toutes les factures doivent se terminer par la déclaration suivante: « Declaramos que en cuanto a valor, peso y contenido, esta factura expressa fielmente le embarcado por nosotros en esta fecha », ou bien : « Protestamos decir verdad y proceder de buena fé ». Ensuïte, devront suivre la date et la signature de l’expéditeur. Les documents qui ne correspondront pas à ces prescriptions ne pourront être visés et, en cas de rature, l’on devra accompagner la facture d’une lettre de ‘correction rédigée en langue espagnole, en trois exemplaires, dont l’un léga- lisé par le Consul, devra être présenté par l’intéressé aux douanes avee la tacture respective, Le coût de cette légalisation est de $ 4.00. Les documents consulaires visés pour un navire ne pourront pas servir pour un autre. ; Actes relatifs au commerce (Décret-loi n° 548 du 22 septembre 1925) l ARTICLE 3 A AE VIS Tee ag a a ete Pda OT M Re 4e Te a TT ae Ve fete Lite ce Sp Te N° 17. — Légalisation des connaissements d’embarquement de mar- chandises de 1 à 200 tonnes en poids ou en cubage, destinées à des ports chiliens, chaque exemplaire original .......04 mes e een ane N° 18. — Idem, pour chaque 200 tonnes en excédent, ou fraction...... Pour chaque copie, de connaissement .........0.00001 0444044200 N° 19. — Légalisation de cinq exemplaires des factures qui doivent être présentées aux douanes de la République pour l’envoi de n’importe quelle classe d’articles, et dont la valeur n’est pas moindre de 20, ni n'excède 200 dollars .- 1120 ere rene at ACT ENS N° 20. — Si celle-ci dépasse 200 dollars, il sera perçu, en outre, 2 9 sur l’excédent .. … $ 2 $ 2, 8 ae $ 5,— 9 %

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