Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

28 — CABLEAU $ $ 9 9 3 0.01 à 5 50.01 à 55 .10 5.01 à 10 55.01 à 60 1.20 10.01. à 15 60.01 à 65 30 15.01 à 20 65.01 à 70 1.40 20.01 à 25 70.01 à 75% +2 1.50 25.01 à 30 1.226 75.01 à SL un = à 1.60 30.01 à 35... 724 80.01 à 25! ; 1.70 SOUL a 40:12 1A SHOT A 00-22 0e 1.80 GG à 45 241 90.01 à 05 0e 1e 1.90 501. à 50-218 OS.UL à 100-222 ce 2.00 Nota. — Les droits consulaires sont calculés en dollars U.S.A et dans ces conditions doivent être payés en billets de banque U.S.A. ou bien en chèques bancaires sur New-York à l’ordre du Consulat général ou en francs au chânge fixé par le Consulat. COLOMBIE Langue requise: espagnol. Nombre d’exemplaires:, cing. Coût du visa de la facture: 3 %- Visa du manifeste (sobordo): 0,015 ÿ% de la valeur totale des cargaisons, Lieu du visa: port d’embarquement. Timbre national: $ 0,50 pour chaque feuille des factures ou des connaisse- ments. Agents consulaires de la Colombie en France et en Algérie Consulat général: Paris, 8, rue de Bassano (8°), (ouvert de 2 h. à 4 heures) (1). Consulats: Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Cherbourg, Dunkerque, Le Havre, La Rochelle, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Saint-Nazaire, Tours. Vice-Consulats: Cognac, Lyon, Menton, Toulon, Alger, Oran. Il n’y a qu’une seule classe de factures. Elles doivent contenir la classe de la marchandise, sa valeur, les numéros des caisses ou colis, leurs poids net et brut, le nom de l’expéditeur, la désignation du lieu de destination et le nom du va- peur, Remarque. — Les factures ne sont pas indispensables pour les colis pos- taux (2). Toutefois, les importateurs de marchandises par colis postaux en Co- lombie sont obligés, à la réception, de présenter un duplicata de la facture ori- ginale. Ce document est nécessaire pour permettre aux bureaux de poste de pro- céder « la liquidation douanière réglementaire. Toute facture doit indiquer: a) Le nom de l’expéditeur, le lieu de provenance, le nom du destinataire, ie lieu de destination et la date d’envoi; b) La marque, le numéro, la description, le contenu et le poids brut de cha- que colis, S’il s’agit de colis de même espèce, le poids total de l’ensemble des colis suffit: ; €) Le contenu, par la désignation du nom, de la quantité et de la matière dont se compose chaque marchandise; | d) Le prix de chacun des articles ou de chaque groupe d’articles et le prix total : (d) Jours fériés du Consulat Général colombien à Paris : 1° janvier, jeudi et ven- dredi-saint, 20 juillet, 7 août, 12 octobre et 2 novembre. (2) En vertu d’une loi du 4 décembre 1923, il est prescrit que les marchandises im- portées en colis postaux ou en paquets recommandés acquittent une surtaxe de 15 % des droits de douane.

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