Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

29 — e) au pied de la facture, une note par laquelle l’expéditeur déclare, sous serment, que les valeurs attribuées aux articles énumérés dans la facture sont les mêmes que les valeurs (prix ide vente). Les factures devront être en parfait accord avec les déclarations en douane, documents qui doivent contenir les indications suivantes: bureau d’origine, lieu de destination, nom du destinataire, numéro du colis, catégorie du colis, détail du contenu, valeur de là marchandise, poids, date de la remise à la poste et signature de l’expéditeur ou du déposant. L’omission de l’indication dans les factures ou les déclarations en douane du prix de chaque article, ou de chaque groupe d’articles de même classe et qualité. et du poids correspondant sera passible d’une surtaxe de 5 % des droits de donane et du montant de l’impôt consulaire. De même l’importateur qui ne présente pas, en réglant les comptes, le duplicata de la facture originale, est sou- mis à une taxe de 5 9 des droits et à l’impôt consulaire, lequel est perçu d’après la valeur de la marchandise évaluée par des experts. Sont toutefois dispensés de présenter des factures, les destinataires de livres imprimés et d’échantillons sans valeur. Il est nécessaire de joindre un bulletin d’expédition et trois déclarations en douane pour chaque colis. La valeur des marchandises doit être indiquée, sur les déclarations en douane, sans ratures ni sucharges et le montant de la déclaration doit être con- verti en francs par l’expéditeur ou par l’administration postale d’origine en inscrivant les nouveaux chiffres à côté ou au-dessus de la déclaration en mon- naie du pays d’origine. L’indication de la valeur sur les ‘déclarations en douane n’est requise que pour connaître la valeur des marchandises, car la Colombie nè participe pas à l’échange des colis avec déclaration de valeur. Tous les bureaux de poste colombiens peuvent recevoir des colis postaux. Mais ces derniers doivent d’abord passer par des agences postales et adminis- trations principales en vue de la liquidation des droits de douane et autres avant d’être réexpédiés sur le lieu de destination (agences postales: Barian- quilla, Cartagena, Santa Marta, Tumaco et Buenaventura. Administrations prin- cipales: Cundinamarca (Bogota), Cali, Cucuta, Ibagué, Manizales, Medelin, Neiva, Pasto, Popayan, Quibdô, Sincelejo, Tunja, Administrations secondaires accré- ditées pour la liquidation des droits d’importation: Armenia (Caldas), Mompos, Ocana, Santa Rosas de Osos, Honda, Girardot et Pereira. ‘ Les factures se rapportant aux vins, liqueurs et produits similaires devront être accompagnées d’un cerlificat d’origine, établi par le Directeur d’un labora- toire de chimie. Les factures ayant trait aux conserves alimentaires (viandes, poissons, lé- gumes, etc…), seront accompagnées d’un certificat d’origine expédié de la même façon que les certificats pour les vins. Les armes à feu, explosifs, munitions, etc. ne pourront être introduits en Colombie sans l’autorisation du Ministère de la Guerre. Les stupéfiants: cocaïne (ou ses sels), héroïne, atropine, morphine (les sels de ceux-ci ou leurs dérivés), pantopon, opium, belladone, sedol, laudanum, can- nabis indica et substances du même ordre, ont besoin, pour être introduits en Colombie, de l’autorisation des Directeurs de l’Hygiène publique. Les Consuls percevront pour le visa des certificats, autorisations, connais- Serrenis et autres documents, $ 2,00, plus les timbres corrëspondants.

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