Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

135 2 Meclaro que soy el agente autorizado por la persona que ha suscrito la an- ferior declaracion para presentar esta factura en la oficina Consular de Cuba en esta plaza a fin de que sea certificada, Le fabricant, producteur ou vendeur, peut faire viser ses factures au Con- sulat de sen lieu de résidence ou à celui du port d’embarquement par l’inter- médiaire de l’agent indiqué plus haut. RÉPUBLIQUE DOMINICAINE Langue requise: espagnol. Nombre d'exemplaires: quatre pour les expéditions directes, cinq pour les expéditions par transbordement. Coût du visa: payable à destination: Facture de SIA 850 .. Facture. de $ 50 à 5.200 2e 1e Facture de plus de 200 : pour les premiers $ 200 ......... et par $ 100 ou fraction ... Connaissements : par chaque série de quatre connaissements d’embarque- ment: $ 2.00 or. Lien du visa: port d’embarquement. Agents consulaires de la République Dominicaine en France Consulat Général: Le Havre, 3, rue Jules-Siegfried (1). Consulats: Bordeaux, Lille, Marseille, Paris. Vice-Consulats: Calais, Cherbourg, Lyon, Saint-Nazaire. Remarque. — Les factures sont indispensables pour tous les envois sous rconnaissement. Elles doivent indiquer en détail les marques nombre et poids brut des colis, en même temps que la valeur véritable et le poids net, la quantité et les dimen- sions des objets contenus dans lesdits colis, On « peut comprendre sur une même facture des objets destinés à plus d’un importateur. Doivent également être indiqués sur les factures: le nom de l’expéditeur et du propriétaire de la marchandise; le nom de la personne ou du consignataire à qui elle est expédiée; le lieu d’embarquement et de destination; la catégorie, nafionalité et nom du navire et de son capitaine. $ or 1.00 3.00 “$ LE 4 Langue requise: espagnol. Nombre d’exemplaires: cinq. Coût du visa de la facture: d) 3 ÿ sur la valeur déclarée; d) 1 @ sur la valeur déclarée (cette dernière taxe ne sera perçue que jusqu’à nouvel ordre). Visa du connaissement (Sobordo): 40 % des droits de 3 %. , Nota. — Lorsque ces documents seront présentés au visa après le départ du navire, i! sera perçu une taxe additionnelle de 1 % sur la valeur des factures et de 10 9 sur les droits perçus pour le visa du connaissement. , (1) Jours fériés des Consulats dominicains ; 27 février, 16 août et fêtes légales’ fran- caîses. - ÉQUATEUR RE ur 54e ee Ÿ HS EMI

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