Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

2 ue Toute facture consulaire sera accompagnée d’un avenant d’assurance si les marchandises sont assurées. ; Lieu «du visa: port d’embarquement. Agents consulaires de l’Equateur en France Consul Général: Paris, 91, Avenue Wagram (16°), (ouvert de 2 h. à 5 heures (1). Consuis: Bordeaux, Le Havre, Marseille, Saint-Nazaire. Remarques. — Les factures consulaires sont nécessaires. pour toute expédi- lion à destination de l’Equateur, exception faite des colis. postaux dont la valeur est inférieure à 200 sucres (1.000 frs environ) et des bagages des passagers. Elles doivent être détaillées, écrites à l’encre et mentionner notamment te nom de l’expéditeur et du consignataire des marchandises; l’indication du port de destination, la valeur totale des marchandises comprises dans la facture; le poids net et le poids brut de chacune d’entre elles ainsi que les nombre, mar- ques et numéros des colis. ; La nature de la marchandise doit être indiquée d’une façon précise et ne doit pas être désignée par un terme général, tel que: verrerie, faïence ». ÉTATS-UNIS, PHILIPPINES ET PORTO-RICO Langue requise: français ou anglais. Nombre d'exemplaires: Toutes les factures doivent être établies en trois ou quatre exemplaires. Coût dn visa: 2 dollars 1/2 payables en francs ou dollars. Lieu du visa: Lieu de vente ou d’expéditiof. Agents consulaires des Etats-Unis en France Consul Général: 1, rue des Italiens, Paris (9°) (2). Consuls: Bordeaux, Calais, Cherbourg, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, lice, Strasbourg. Vice-Consuls: Biarritz, Boulogne. Agent consulaire: Dieppe. Instructions relatives à la préparation des factures consulaires Lors de l’établissement du Tarif Act de 1922, diverses modifications ont été apportées aux règlements concernant la préparation des factures consulaires. Les exportateurs de marchandises aux Etats-Unis devront donc, à l’avenir, ob- server les règles suivantes dans la préparation de leurs factures consulaires, pour que celles-ci soient légalisées par un Consul des Etats-Unis: 1° Une facture consulaire est obligatoire pour toutes marchandises ache- tées, vendues ou consignées aux Etats-Unis, dans les Iles Philippines et à Porto- Rico, dont la valeur atteint 100 dollars et plus. 2° Chaque facture doit être établie en triple exemplaire. Toutefois, une quatrième copie sera. légalisée sans frais si elle est présentée en même temps que la facture elle-même. Il est cependant exigé quatre exemplaires pour les factures relatives à des expéditions de graines, ainsi qu'à toutes expéditions de marchandises aux Iles Philippines. (1) Jours fériés du Consulat général équatorien à Paris : fêtes légales françaises, 10 août et 9 octobre : fêtes nationales équatoriennes. (2) Ouvert de 9 à 4 heures. Pour le visa des factures : de 9 heures & 11 h. 30. Samedi, de 9 heures à 11 heures 30. , Jours fériés américains : 22 février, 30 mai, 4 juillet (fête nationale américaine), le premier lundi de septembre et le dernier jeudi de novembre.

Access restriction

Copyright

fullscreen: Factures consulaires et certificats d'origine

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation