Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

3e Pour les marchandises achetées ou vendues, employer la formule bleus n° 138/140; Pour toutes marchandises en consignation, employer la formule blanche n° 139/140; Pour toutes marchandises américaines retournées, employer la formule jaune n° 129. 3° Ar cas où la formule né serait pas assez longue pour contenir tous les articles à déclarer, des feuilles supplémentaires de papier ordinaire pourront être ajoutées qui devront, autant que possible, être de la même taille que les formules officielles, afin d’en faciliter le maniement et le classement. Ces feuil- les supplementaires devront être attachées solidement à la formule consulaire. L’éntinération des ‘articles devra alors commencer sur les feuilles supplémen- taires et être faite de telle façon que le montant total apparaisse sur la formule consulaire à Jaquélle seront fixées les feuilles. supplémentaires dans leur ordre successif. 4° Toutes les factures illisibles, confuses ou non soignées seront refusées. Tous les renseignements demandés devront être donnés au complet, ainsi que les noms et adresses des acheteurs et vendeurs, expéditeurs et destinataîres, le pays où se trouve le port d’embarquement, ainsi que le lieu de destination, le port d’arrivée et le port d’entrée. 5° Si la marchandise est envoyée ‘en ‘consignation pour être vendue aux Etats-Unis et n’est pas expédiée à la suite ‘d’un contrat «d’achat, la facture con- sulaire doit stipuler sa valeur marchande dans la monnaie (du pays d’expor- tation. 6° Toutes les factures consulaires doivent contenir les renseignements sui- sants : A) La date et le lieu de la vente, la date d’expédition de la manchandise, le nom de la personne à qui elle est expédiée et par qui elle est expédiée; B) Une descriptior détaillée de la marchandise, indiquant le nom de cha- que ‘article, le grade ou qualité, les marques, numéros ou symboles sous lesquels elle a été vendue, soit par le vendeur, soit par le fabricant, au commerce dans le pays d’exportation, ainsi que les marques ‘et numéros des colis das lesquels elle est expédiée. C — Les quantités en poids et mesures du pays d’expédition, ou en poids et mesures des Etats-Unis. Si les quantités sont en poids et mesures du pays d’ex- pédition. il sera (bon, ‘dans la récapitulation, ide spécifier leur équivalent en (poids et mesures des Etats-Unis. ; D — Le prix d'achat de chaque article dans la devise ayant servi à Pachat. Si cette monnaïe n’est pas celle du pays d'exportation, des preuves pourront être demandées indiquant ‘que la devise employée est bien ‘celle stipulée ‘dans le eontrat. E — ‘Si le paiernent ‘sera ‘fait en or, argent ou papier. F — Tous frais, à la connaissance de l’expéditeur, relatifs à Ta mise ‘en état de la marchandise ‘pour l’expédition aux Etats-Unis, doivent être énumérés avec leurs montants et ‘ajoutés au prix net de ta marchandise, Si ces frais sont inconnus, ils doivent cependant être spécifiés de la façon ‘suivante: « Les frais de transport, frêt, caisses, enveloppes ct emballages sont compris (ou non com- pris) dans ie prix ci-dessus ». G — Toutes réductions, décomptes, gratifications ou taxes (contrübutions, taxes d’exportation, taxe sur le chiffre d’affaires) énumérées séparément, dédui- tes à l’exportation de la marchandise. 7° Les factures doivent être légalisées par l’officier consulaire avec juridic- tion sur le district dans lequel les marchandises ont été manufacturvées. ou ‘ache-

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