Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

30 — ee Pour 1 Eee ETS 2 0e rat as fr 7 Je ti ds dl RSR : ae { a La) de la marchandise le prix /d’exportation comprenant le montant de la taxe de 2 % il n’est pas nécessaire aux commissaires-priseurs de ifaire l’opération. Par conséquent, il est absolument nécessire que l’exportateur indique d’une façon claire et précise si la taxe de 2 % (quoiqu’elle ne soit pas exigée sur la marchan- dise exportée) est comprise dans le montant ‘indiqué sur la facture consulaire, ou si elle ne l’est pas. Les factures couvrant des marchandises soumises à la taxe de luxe doivent indiquer si le montant de cette taxe est compris ou non dans celui de la facture. 17° Les expéditeurs sont priés de conserver le numéro de chaque facture : , . . . Ÿ *]* consulaire, avec la date de légalisation, ceci afin de faciliter les recherches dans le cas où certains renseignements seraient demandés ultérieurement. 18° Les factures copiées, et celles polycopiées seront refusées à moins que ces factures ne soient très longues et d’un caractère compliqué. Dans ce cas, les factures polycopiées seront acceptées si toutefois elles sont rédigées d’une façon nette et précise sur un papier de bonne qualité. 19° Il est obligatoire de joindre une déclaration d’œuvre d’art et d’anti- quités à chaque facture correspondant à ce genre d’expédition. Des certificats de produits alimentaires doivent accompagner les factures couvrant des pro- duits de cette sorte. %.° Les emballages de paille et de foin doivent être désinfectés avant l’expéditio- faute de quoi ils seront détruits dès l’arrivée des marchandises à quai aux États-Unis. 21° ILes factures consulaires sont acceptées chaque jour de neuf heures a onze heures’ et demie et sont rendues le même jour à trois heures. Manière générale de préparer la facture consulaire Date de la commande ‘ Description de la marchandise (voir par. 6 A, B, C, D, E Prix vet de la marchandise ....:. +... uma rrates Frais passibles de douane (tous frais relatifs à l’emballage, l'expédition, ete, spécifiés à part du prix net de la marchandise et chacun distinctement). Prix des caisses, barils, sacs, servant à l’emballage ... Prix de l’emballage (voir $ 6 F) .....+.....…. Fret au marché principar (vois $ 6. F) 1... 1. Décimpte des taxes déduites à l’exportation, etc. (voir $ 6 G et 16). Commission de vente .......... Auites ’rais similaires ... Valeur de la marchandise passible de douane .......211220200 00e Autres frais (à spécifier seulement dans certain cas pour ré- pondre à ia déclaration mentionnée sur la formule n° 138, au dos de la facture, comme quoi aucune facture différente de la facture consulaire sera fournie à qui que ce soit). Frais de légalisation de facture consulaire. Fret maritime: Assurance maritimes 4... Frais d'age , (.- -vtse rédatduce tete aie ce ccnece Commission d’achat Autres : frais 5... -. Tôtal >...

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