Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

Le MS 4 ——m GUATEMALA Expéditions par connaissements; pièces exigibles : (Voir également, pour la question du certificat d’origine, page 60) 1° Cinq factures consulaires, rédigées en espagnol (les formules sont four- nies plar les (Chancelleries, au prix de 1/2 dollar au cours du change (8 10,50 or américain). Il est nécessaire de détailler très minutieusement le contenu de chaque caisse en donnant le prix de chacun des articles qui les constituent. Chaque exemplaire de celles-ci doit contenir une déclaration datée et signée de l’exportateur, attestant que les marchandises sont déclarées entièrement et leurs prix, qui doivent être calculés en monnaie française, certifiés exacts et confor- mes à ceux des marchés. Les frais d’expédition doivent être indiqués à part, sur Ja facture, les droits étant perçus sur la valeur nette des marchandises, Il est nécessaire d’écrire en toutes lettres le nom du consignataire au Guatémala à qui les marchandises sont destinées, 2° Deux exemplaires de la facture commerciale, qui sont conservés à la Chancellerie. _ 3° Un connaissement d'embarquement, en un ou deux exemplaires (pièce délivrée par la Compagnie de navigation effectuant l’expédition des marchan- dises). Coût du visa: 3 % ad valorem, pour les factures et 1 dollar au cours du change pour le connaissement. . Expéditions par colis postaux, pièces exigibles : Trois exemplaires de la la facture commerciale (dont deux sont conservés à la (Chancellerie). 1° Chaque exemplaire de celle-ci doit contenir une déclaration analogue à celle qui est exigée pour lès factures consulaires, datée et signée (voir plus haut). Sur l’original de ce document est apposé le visa du Consulat, pour lequel il est prélevé un droit de 6 % (1) ad valorem, avec un minimum de $ 0.10 (environ 2 francs) pour les envois d’échantillons ou lorsque le montant de la facture n’atteint pas 100 francs. Le Consulat génénal du Guatémala à Paris, 28, rue Pauquet (2), est ouvert au public, tous les jours, de 2 à 4 heures, sauf le samedi. Agents consulaires du Guatémala en France et en Algérie : Consuls généraux : Paris, 28, rue Pauquet (2), Bordeaux. Consuls : Alger, Arcachon, Bordeaux, Cherbourg, Le Havre, Lyon, Mar- seille, Nice, Oran, Saint-Nazaire. ; Vice-Consuls : Royan, Vichy. (1) 2 9, sont acquittés par l’exportateur au Consulat dé sa circonscription au mo- ment de la légalisation de la facture et 4 % par l’importateur, au Guatémala, au mo- ment de la perception des droits de douane. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux marchandises importées par la voie de la poste, qui sont soumises aux prescription suivantes : Tout envoi, paquet recommandé ou lettre ordinaire, en provenance de l’extérieur, qi renfermera des marchandises ou articles soumis aux droits de douane, ou admis en franchise, sera remis par l’administration des postes guatémaltèques, à un bureau le ré- vision annexé au bureau des colis postaux. Les employés procèderont à l’ouverture «es colis en présence des intéressés, pour la perception des droits correspondants. Les agents de la douane considéreront ces paquets, au point de vue des (droits d’éntrée, comme des colis-postaux (fardos postales), sans exiger, toutefois, la légalisation de la facture par l’autorité consulaire, mais en les frappant, lorsque leur valeur excèdera 5 pesos-or amé- ricain, de la taxe consulaire de 4 ,. â Pour l’établissement de la taxe consulaire ci-dessus, les commerçants devront pré- senter factures et justifications qui serviront à déterminer la valeur des marchandises, Les livres scientifiqus littéraires importés par’ paquets recommandés ne sont pas soumis au paiement des taxes consulaires, ; (2) Jours fériés du Consulat guatémaltèque à Paris : Les mêmes qu’en France.

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