Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

HAITI Langue requise : français. Nombre d'exemplaires : Cinq (cinq connaissements ou quatre certificats. d’origine et cinq factures consulaires). Coût du visa de la facture : 2 dollars. : Lieu du visa : Port d’embarquement. 1gents consulaires haïtiens résidant en France : __ Consul général : Paris, 5, rue du Cardinal-Mercier (9°) (1) (ouvert de 15 k. à 17 heures). Consuls généraux : Le Havre, Lyon, Marseille. Consuls : Ammiens, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Cannes, Cherbourg, Lille, Nantes, Nice, Nîmes, Reims, Rouen, Saint-Nazaire. Remarque : Les colis postaux à destination de la République d’Haïti sont exonérés de la formalité de Ta facture consulaire, mais ils doivent être accom- pagnés d’un certificat d’origine visé par les consuls haïtiens pour bénéficier de la détaxe établie sur certains produits français par la convention, franco-haï- tienne du 29 juillet 1926, et de la facture de l'expéditeur. Le contenu de chaque colis doit être détaillé avec le prix de la marchan-- dise indiqué en regard de chaque article et en monnaie du pays d’origine. En outre, chaque colis doit porter distinctement les intitiales du destinataire et ux. numéro. D’après l’article 38 de la loi douanière haïtienne, la facture indiquera les: marques, contre-marques et numéros des colis, leur nombre, le contenu détzillé de chacun d’eux, te prix de la marchandise, le fret, les frais et le nom du port. d’expédition. Elle doit être la reproduction littérale des livres de l’expéditeur… si la marchandise est chargée à ordre, le nom du destinataire sera rem-— placé par la mention « à ordre ». D’après l’article 39, toute facture présentée au visa du Consul doit contenir au bas la déclaration suivante’ qui sera signée par le commissionnaire où toute autre personne dûment autorisée : « J'affirme que cette facture est l’ex- pression fidèle et sincère de la vérité, qu’elle est, en tout, conforme à mes livres, qu'aucune dénomination usuelle, ni le poids, la qualité ni la quantité des arti-- cles qui y sont portés, ni la valeur n’ont été altérés. » Certificats d’origine Les produits français indiqués ci-dessous doivent être accompagnés de cer- tificats d’origine délivrés en France par les autorités compétentes et visés par les consuls haïtiens des ports d’embarquement. “ Le visa de ces certificats par les consuls des deux pays pourra être. soumis. à la perception d’une taxe dont le montant ne dépassera pas 5 franes à la parité- de ‘’or. Le visa sera toutefois gratuit: 1° pour les certificats accompagnant les expéditions dont la valeur ne dépasse pas 100 fr. à la parité de l’or; 2° pour les. colis postaux ne présentant pas un caractère commercial, c’est-à-dire pour ceux contynant des articles destinés à l’usage du destinataire et non à la vente. Lées certificats d’origine seront délivrés soit sur le vu de la déclaration pré- sentée par le producteur ou le fabricant des produits ou par son mandataire, mentionnant que les marchandises sont bien des produits de sa fabrique ou de son industrie, soit sur la déclaration d’un négociant patenté présentant des fac- tures authentiques relatives à la marchandise. (1) Jours fériés du Consulat général haïtien à Paris : Les mêmes qu’en‘ France.

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