Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

— 89 PS Ces documents mentionneront, outre le nombre, les marques, numéros, poids brut et contenu des colis, le nom, la résidence et Ie domicile du produc- teur ou fa>ricant, lorsque celui-ci en aura fait directement la demande. Si les certificats sont délivrés sur la demande d’un mandataire, on y ajoutera les mêmes références relatives à celui-ci; s’ils sont délivrés sur la demande d’un négociant patenté, on inidiquera son nom, sa résidence et son domicile. Les certificats d’origine comporteront, en outre, l’indication par la douane du port d’embar- quement que les marchandises ne proviennent ni de transit, ni ‘d’entrepôts. Liste des marchandises françaisès qui, étant accompagnées d’un certificat d’origine, bénéficieront, à leur importation dans la République d’Haïti, d’une détaxe de 33 1/3 % (tableau B de la convention franco-haïtienne du 29 juil- let 1926). N° du tarif haïtien 456. — Perles montées en chapelets, colliers ou autres ornements ou en sacs, 1vec un métal quelconque autre que l’or, l’argent ou le platine. 2128. — Médicaments brevetés, mixtes ou composés ne contenant pas d’al- cool, ou pas plus de 14 % d’alcool. 2127. — Les mèmes, contenant plus de 14 % ‘d’alcool, et essences de liqueurs. 2128. — Produits pharmaceutiques en ampoules ou autrement, préparations nédicales, emplâtres, cataplasmes et capsules vides, non dénomraées. 2356. — Extraits, essences, ou parfums pour le mouchoir ou usage analogue. 2309, — Eaux de toilette, laits et lotions autres que pour les cheveux, vinaigre womatique et autres analogues. | ’ommades sous toutes formes et de toute espèce, pour moustaches, parbe ou cheveux; crèmes de toilette. Porte-plumes, aiguilles ou crochets à tricoter, à faire du crochet, ‘oupe-papiers, billes, chapelets, colliers et épingles à cheveux. 3icyclettes non compris les lampes. ognac en bouteilles, flacons ou dame-jeannes. » ; en fûts ou barriques. liqueurs, cordiaux, coktails et spiritueux composés et tout vin con- ‘enant plus de 22 % d’alcool en volumes, non dénommés, y compris pénédictine, kirseh, chartreuse, eaux-de-vie de cerise, de mûres et le gingembre et eaux-de-vie analogues, curaçao, crèmes de cacao, ‘rèmes de menthe, marasquin, et les vins dits médicinaux. lermouth, y compris le Dubonnet. ins fins, y compris Porto, Xérès, Madère, Bourgone, Hock, Château Vargaux, Château Laffitte, Château Yquem; Muscat, Malaga, Sauterne, Voselle, Médoc, Barsac, Rhin et vins de qualité similaire : en bou- teilles, flacons ou dame-jeannes.. In fûts ou barriques. Tout vin non dénommé d’une valeur au port d’importation dé- passant 3 gourdes par litre sera classé comme vin fin. ; 12314, — Vins communs rouges ou blancs d’une valeur au port d’importation ne dépassant pas trois gourdes par litre. 12315. — Champagne. 12316. — Autres vins mousseux. N. B. — La gourde vaut 20 centimes de dollar américain. ES Ve 12313. — RÉPUBLIQUE DE HONDURAS Langue requise : espagnol. Nombre d'exemplaires : cinq (sur formules réglementaires vendues au Consulat, plus un exemplaire de la facture commerciale. Coût du visa de la facture consulaire : 3 %, de la valeur des marchandises.

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