Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

ae 10 Coût du visa de la facture commerciale : $1 (un dollar). Visa du connaissement : (à étalblir en deux exemplaires), 2 dollars au cours du jour. Lieu du visa : Consulat de Honduras dans la juridiction de l’expéditeur et, à défaut, Consulat Général à Paris. Agents consulaires du Honduras en France : : fConsuls généraux : Paris, 149 bis, rue Blomet, Paris (15°), visa de 2 à 4 heu- res, excepté samedi et jours fériés (1); Bordeaux, Marseille. Consuls : Le Havre, Lyon, Nice, Saint-Nazaire. Remarques : Les envois par colis postaux ne sont pas soumis à la formalité des factures ‘consulaires, mais la taxe de 3 % ad valorem devra être acquittée . . v, . . par le destinataire sur présentation de la facture commerciale. Les factures consulaires doivent être écrites soit à la main, soit à la ma- . N « + ' ” . . chine à écrire, d’après les formulaires officiels, en évitant les corrections et les ratures. La désignation des marchandises doit être indiquée d’après la nomen- clatnre commerciale des objets et leur valeur mentionnée en francs ou en dollars. MEXIQUE Langues requises : français, espagnol ou anglais. Nombre d’exemplaires: cinq factures consulaires (2). Coût du visa d’une facture consulaire: 10 % de la valeur de la marchan- dise payable en francs français au cours indiqué par le Consulat, sauf pour les marchandises suivantes, qui n’acquitteront que la moitié de cette taxe : Goudron de bois de pin, lorsqu’il est prouvé qu’il est destiné au raffinage des minerais par le procédé de flottation. Tuyaux en cuivre. Zinc en lingots, à l’état filiforme et en poudre. Zinc en plaques perforées pour le traitement des minerais. Chatrues de un ou deux socs et leurs pièces de réparation. Tuyauterie en fer de plus de quinze centimètres de diamètre intérieur. Couvercle ou toitures et fonds en fer ou acier lorsqu’il est prouvé qu’ils sont destinés à des réservoirs de plus de deux mille cinq cents litres de capacité. Huile minérale impure. Cyanures alcalins. Hyposulfite de soude. Machines de toutes sortes pour l’industrie, l’agriculture, ‘les mines et les arts, non dénommées, et leurs pièces détachées et de réparation. Tracteurs avec roues, de ‘toutes sortes, et leurs pièces détachées ou de réparation lorsqu’elles ne peuvent être employées à un autre usage. Outils de toutes sortes pour artisans, | Lampes de toutes sortes pour mineurs. Chapeaux et casques pour mineurs et pompiers. Toutefois, les consuls, au moment de viser les factures, percevront unifor- mément la taxe de 10 %; mais si, au moment de la liquidation en douane, il résulte qu’il s’agit de marchandises énumérées dans le paragraphe précédent et que pour ce motif la taxe de 5 % leur est applicable, la Douane délivrera à la personne intéressée un certificat le constatant, afin que le Consul retourne à l’ex- péditeur des marchandises les droits perçus en excédent. Le paiement doit être effectué en francs. À l’expiration du délai de 5 jours (1) Jours fériés du Consulat général du Honduras à Paris : Les mêmes qu’en France et. en outre, les 1°" février, 15 septembre et 12 octobre. Ï (2) On peut se procurer des factures au prix de 0.10 l’exemplaire, aux consulats.

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