Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

-— 49 1. cana », d’après la cote indiquée par le Consulat la veille de la présentation de la facture. Chaque jour, à partir de 4 heures de l’après-midi, le cours du change sera affiché pour le lendemain à l’intérieur de la porte d’entrée du Consulat où les expéditeurs pourront en prendre connaissance. La cote du peso-or mexicain sera calculée en prenant pour base le rapport de cette devise avec le dollar (un dollar équivaut à deux pesos mexicaïns). Délai pour la présentation des factures : un délai de cinq jours après la sortie des bateaux est accordé pour la présentation des factures consulaires. Erreurs et rectifications des factures consulaires : Si, après la présentation d’une facture consulaire, on notait quelque erreur dans ledit document, celle-ci pourra être Pobjet d’une correction, moyennant la présentation d’une rectifica- tion en quatre exemplaires à un (Consulat mexicain qui percevra pour cette Tectification la somme de 4 piastres. Pour que la rectification soit valable, la facture devra être présentée au Consulat avant que le bateau transportant les marchandises visées par la facture arrive au port de destination. Si, pour une raison quelconque, un ou plusieurs des ballots consignés sur une facture consulaire, n’étaient pas embarqués, la rectification y relative serait faite gratuitement. Cette rectifiaction devra être présentée en quatre exemplai- res sous la forme d’une copie ‘de la partie de la premièré facture relative aux ballots non embarqués, Le Consulat délivrera l’original dûment certifié, à l’expéditeur, qui le fera parvenir au consignataire aux fins de dédouanement ultérieur. Le délai accordé pour l’envor des ballots manquant lors de la première expédition ne devra pas dépasser six mois à compter de la date de la facture consulaire proprement dite. En aucun cas, les factures consulaires ne seront certifiées après que le ba- teau chargeur sera arrivé au port de destination des marchandises. Agents consulaires mexicains résidant en France et en Algérie : Consul général : 15, boulevard de la Madeleine (1°), ouvert de 10 heures à £ heures et samedi de 10 à 1 heure) (4). | Consuls : Bayonne, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Cognac, Le Havre, Lyon, Marseille, Nice, Saint-Nazaire, Alger. /, Colis postaux. — L'envoi des colis postaux à destination du Mexique n’exige plus aucune formalité; mais ces colis acquittent des droits de douane majorés de 49 %. 4. NICARAGUA \ Langue requise : espagnol. Nombre d’exemplaires : six. Coût du visa de la facture : Aux termes d’un décret publié à la Gaceta du Nicaragua du 26 janvier 1922, le coût du- visa consulaire des factures pour les envois expédiés au Nicaragua a été fixé de ja manière suivante depuis le 26 avri! 1922 : Si la valeur des marchandises n’excède pas 100 cordobas: 2 cordobas 5 (2). Si la valeur est supérieure à 100 cordobas mais n’exccède pas 200 cordo- bas : 3 cordobas. fret Si la valeur est supérieure à 200 cordobas mais n’excède pas 500 cordobas: 5 cordobas. > ,_ Si la valeur est supérieure à 500- cordobas, pour chaque 100 cordobas ou fraction d’excédent: 1 cordoba. (1) Jours fériés du Consulat Général mexicain à Paris : Les mêmes qu’en France et le 16 septembre, fête nationale mexicaine. phX (2) Le cordoba or est équivalent au dollar-or des Etats-Unis d’Amérique.

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