Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

M AA Produits français qui, étant accompagnés d’un certificat d’origine, bénéficient, à leur importation au Nicaragua, d’une réduction de 25 % sur le montant des droits de douane (tableau B de la convention franco-nicaraguéenne du 27 janvier 1902.) Vins secs en bouteilles, de toutes clas- Maroquins. ses, qui n’excèdertt pas 14 degrés. Peaux de chamois. Vins secs, en ‘autres récipients, qui Veaux cirés et vernis. n’excèdent pas 14 degrés. hevreaux et autres peaux’ non dénom- Vins mousseux de Champagne. mées, Eaux minérales. _ , Gants ‘de peau de toutes espèces. Arséniate de quinine. Peaux de porcs et leurs imitations. Bromhydrate de quinine. Fils à coudre de cordonnerie, Bromure de quinine. Etoffes pour pantoufles, Chlorhydrate de quinine. Rubans pour chaussures. Sulfate de quinine. Zordons de souliers. Valérianate de quinine. Slastiques pour chaussures, en laine. Vins médicinaux et autres composés Zlastique pour chaussures, en coton. de quinine. Serges pour chaussures, en laine. Huile d’olive de table, Serges pour chaussures, en coton. Moutardes en poudre ou préparées, Gouteaux pour cordonniers. Poudres de toutes classes pour con- Eillets et pointes pour chaussures. diments. ; Coupons de serges. Truffes en conserves. Formes de toutes classes. Sauces de toutes espèces. Boutons pour chaussures, Olives. C(irages solides et liquides pour chaus- Câpres. sures. Conserves de fruits. Clous et rivets. Fruits, légumes ‘et tubercules non spé- Casimirs de laine. cifiés, en conserves. Draps de laine: Fruits secs non dénommés, Satins et autres tissus de pure laine Fruits secs, tels que raisins, prunes, pour vêtements d’homme, avec ou dattes, figues et autres. sans fils ou listes de soie, Fruits conservés en liqueurs de toutes Instruments de chirurgie. espèces simples ou composées. Articles de bureau non dénommés. Fruits dans leur jus on dans du sirop. Alpaga de soie pour vêtements, Fruits cristallisés, Alpaga de laine pour vêtements, Basanes. Tapis de fibres végétales. Sont exonérés des droits de douane : matières premières pour la fabri- cation du savon, livres, impressions, journaux. Certificat d’origine ‘ Certificado de Origen Je soussigaé, expéditeur des marchandises détaillées ‘ci-dessous, déclare que 'esdites marchandises sont des produits français et que les matières ayant servi à la fabrication desdites marchandises sont de production française et qu’el'es sont correctement décrites comme suit : Yo (socio o gerente de la firma o corporacion) exportador de las mer- caderias descritas abajo, solemne y verdaderamente déclaro que dicha mer- caderia es producto o manufactura de Francia, ÿ que les materias usadas en la fabr‘cation de la referida mercaderia eran del producto de Francia; y que dicha mercaderia es correctamente descrita como sigue : Port d’embarquement ......... Puerto de procedencia ......… Expéditeur 2... Consignador 47008

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