Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

— 46 — kerque, Fort-de-France (Martinique), Le Havre, Lyon, Lille, Nice, Marseille, Ay (Marne). Vice-Consulats: Bordeaux, Feignies (Nord), La Rochelle, Saint-Nazaire. Remarques : La facture consulaire doit être accompagnée de la. facture originale ou‘ commerciale en trois exemplaires. (Cette facture originale ou tom- merciale doit porter la formule de serment certifiant que les prix et valeurs y mentionnés sont conformes aux livres de la maison expéditrice. Cette formule doit être signée. Les colis postaux doivent être accompagnés d’une déclaration de valeur, sans autre document. On doit éviter les corrections et les surcharges sur les factures consulaires. PARAGUAY Les factures consulaires doivent être présentées au Consulat générai de Paris, au Consulat du lieu de provenance ou du port d’embarquement pour être légalisées. Langue requise : Espagnol. Nombre d'exemplaires : Quatre. (En vente dans les Consulats.) Un exemplaire est remis à l’expéditeur, deux sont expédiés aux autorités douanières du lieu de destination par l’entremise du Consulat général du port de transbordement et le quatrième reste aux archives. Les factures consulaires ne doivent contenir ni corrections ni ratures. Les mots idem et les guillements ne sont pas acceptés. Coût du visa : 1 peso or l’exemplaire. Le visa ne sera pas percu sur le quatrième exemplaire qui reste aux archives. f'onnaissements : Le nouveau formulaire des factures consulaires remplace les connaissements pour les propos douaniers, ainsi le visa de ceux-ci n’est pas obligatoire. Colis Postaux: Les colis doivent être accompagnés de deux factures con- sulaires (même formule) signées par l’expéditeur. Le visa ne sera pas exigé. Agents consulaires paraguéens en France et en Algérie : Consulat Général: Paris, 16, Avenue Friedland (ouvert de 2 à 4 heures). Consul, : Amiens, Alger, Angers, Arcachon, Bastia, Bordeaux, Boulogne, Carcassonne, Cette, Grasse, Le Havre, Lyon, Marseille, Nice, Périgueux, Toulon. PÉROU Langue requise : espagnol ou français. Nombre d'exemplaires : quatre. Coût du visa de la factune : 1 @% de la valeur déclarée des marchandises qui dépassent 10 livres péruviennes, soit 950 francs. Les colis postaux dont la valeur est inférieure à 950 francs sont exonérés des droits de visa aux Consulats en France, et les expéditions doivent être ac- compagnées d’une facture d’origine Tieu du visa : Lieu d’acquisition de la marchandise et là où il n’existe pas de, Consul, le visa sera donné par le Consul général la Paris. Agents consulaires péruviens résidant en France : Consul général : Paris, 43, rne Dumont-d’Urville (ouvert de 2 heures à 5 heures, sauf samedi) (1). ; 1) Jour fériés du Consulat général péruvien à Paris : Les mêmes qu’en France et le 28 juillet, fête nationale péruvienne.

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