Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

18 =. 4) Marchandises destinées à la-réexportation et au transbordement dans les ports portugais du continent et îles adjacentes, ainsi que celles adressées dans les ports du continent en transit pour l’Espagne : 0.25 %- 6) Les huiles d’olive, le riz, les pommes de terre, les fèves et les avoines sont exonérés des frais de visa. Visa supplémentaire pour rectification ou déclaration additionnelle à an- nexer à la déclaration au port d’embarquement : 1 esc. 80 or. Taxe minima par visa : 4 esc: 50 or. II. — Voie de terre: (Cette formalité n’est pas exigée dans la pratique). 3 esc. 60 or pour tous envois expédiés par terre, à l’exception des colis dont la valeur n’excède pas 45 escudos or et le poids de 20 kilogrammes. / Lieu du visa : port d’embarquement ou lieu d’expédition. 4gents consulaires portugais résidant en France : Consul général: à Paris, 84, avenue Wagram (17°), (ouvert de 13 à 17 h.) (1, Consuls : Bayonne, Bordeaux, Cette, Le Havre, Lyon, Marseille, Rouen, Strasbourg. Vice-Consuls : Arras, Boulogne-sur-Mer, Brest, Calais, Cannes, Cherbourg, Cognac, Dieppe, Dunkerque, Fécamp, La Rochelle, Lille, Lorient, Nice, Nantes, Perpignan, Reims, , Roubaix, Saint-Nazaire, Saint-Valéry-sur-Somme, ‘ Soissons, Toulon, Toulouse, Vichy. Remarques : La facture consulaire (appelée déclaration de chargement) est établie, en ce qui concerne les expéditions par voie de mer, par le chargeur au port d’embarquement sur les indications fournies par l’exportateur, et con- flormément au modèle prescrit, mentionnant les marques, les numéros, le nombre et la nature des colis, les poids bruts et nets, le genre de la marchandise, sa- valetr et son origine, ainsi que les nom et adresse du destinataire. Ce certificat (déclaration de chargement) doit être visé par le fonctionnaire consulaire du port d’embarquement ‘et présenté avec le connaissement correspondant sous peine d’une amende égale au double des droits consulaires exigibles. Lorsque la valeur indiquée par le chargeur sur la déclaration de chargement est infé- rieure à la valeur commerciale réelle*des marchandises, une surtaxe calculée sur 'a différence de valeur; suivant l’estimation de la douane, sera perçue par la douane d’entrée; et si cette taxe supplémentaire excède 2 1/4 escudos, le destinataire ou le consignataire des marchandises sera passible d’une amende égale au double de cette surtaxe. Les déclarations de chargement seront reçues dans les consulats et vice- consulats portugais jusqu’au dixième jour, seulement après la sortie de bateau transportart les marchandises faisant l’objet des dites déclarations. Les décla- rations de chargement seront visées dans les 48 heures après leur présentation, Si, par suite de maladie, accumulation de service où tout autre cas de force majeure, ce délai devait être exceptionnellement dépassé, le fonctionnaire res- pectif devra le déclarer sur les trois exemplaires de la déclaration de charge- ment. En ce qui regarde les envois par terre, la facture est dressée et signée par le vendeur et visée ensuite par le consul du lieu d’expédition. Ce document doit contenir les indications mentionnées ci-dessus. | __ Sont /exempts de la production de la facture consulaire (dérlaration de chargement), en outre des envois de marchandises dont la valeur ne dépasse par 45 escudos or (soit 1.240 francs) et dont le poids est inférieur à 20 kilogr., les colis-postaux, ainsi que les échantillons sans valeur commerciale, qui ne se- ront pas pcertés sur les manifestes des navires. . “() Jours fériés du Consulat Général portugais à Paris : 1$ et 31 janvier, 3 mai et 28 mai, 5 octobre, 1°" et 25 décembre, et les jours fériés francais.

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