Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

— DB — La valeur totale de la facture doit être exprimée dans la monnaie du pays. d’où s’effectue l’expédition. Quand la facture sera tachée ou grattée, il sera infligé une amende de t dol- lar rar feuille grattée ou tachée. S'il y a une erreur dans le numérotage, les marques, les indications des colis et de la dénomination de la marchandise, les expéditeurs qui s’apercoivent de l’erreur peuvent présenter au (Consulat qui a visé la dite facture, une lettre de correction en 6 exemplaires, faisant constater l’erreur et la manière de- la corriger. Un droit de 1 dollar 1/2 séra perçu en ce qui concerne les erreurs. commises dans les connaissements ou les manifestes: il sera de 25 % du mon- tant du droit perçu la première fois losqu’il s’agira des erreurs dans la !fac— ture consulaire Toutefois, s’il s’agit d’une erreur peu importante et sans inten- tion frauduleuse, il ne sera perçu qu’une taxe de 1 dollar 1/2. Il est interdit d’indiquer dans la même facture deux ou plusieurs colis. portant la même marque et le même numéro, excepté : 1° Les fers, sous toutes leurs formes, sans emballage; 2° Les bois de construction; 3° La machinerie. Il est également interdit d'indiquer dans la même facture les marchandises destinées à deux personnes différentes. Une facture spéciale est exigée pour chaque destinataire. Liste des marchandises françaises pour lesquelles un cerliffeat d’origine est requis à l'importation dans la République du Salvador. Vins blancs de table, Liqueurs de toutes sortes en récipients d’un litre ou de moins d’un litre. Les mêmes, en récipients de plus d’un litre. Sardines de toutes sortes. Eaux minérales. Sulfaté de quinine et alcaloïdes de toutes espèces. Boissons goudronnées, comme le « soudron de Guyot » et autres nor dénommées, Livres imprimés. Eaux Je senteur de tout genre, alcoolisées, telles que l’eau de Cologne, de Floride, l’eau divine, de Cananga, de lavande, de mélisse et autres - analogues, Olives. ‘ Câpres. Conserves au vinaigre. ‘ Moutarde préparée. farin. Sauces de toutes espèces. Légumes, truffes, beurres, poissons et viandes de toutes sortes, préparées en boîtes de fer-blanc, en contenants dé verre, de terre où autres. Fruits secs, sans coque, raisins secs, figues, prunes, dattes. ruits conservés à l’eau-de-vie et au sirop. Diseuits de toutes sortes, sees et sucrés. Fromages de toutes sortes. . Sucre. i , ‘ Bonbors, pastilles, chocolat et sucreries autres. Fruits à l’eau-de-vie. Parfumierie de toute espèce, non dénommée. Cannes avec manches en ivoire, écaille, nacre, argent ou or, avec où sans. épée, ; Cannes ordinaires. Brosses pour peintres. de toute espèce. Fe

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