Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. - Factures consulaires

Collection:: Economics Books

8221 es mêmes termes avec lesquels elle est spécifiée dans la Ley de arance! de derechos de importacion (tarif douanier) ou avec le classement correspondant à la marchandise dans la même loi lorsque la marchandise n’est pas expressé- ment spécifiée. On pourra ajouter à cette déclaration toute autre mention ex- plicative quelconque que l’expéditeur jugera utile. Mais quand la marchandise est mentionnée sous un numéro du tarif où sont groupées plusieurs spécifications de la même classe ou catégorie, on désignera ou déclarera celle-là dans la facture consulaire avec le nom qui lui correspond dans le numéro du tarif dont il s’agit. Par contre, cette marchandise sera jugée comme mal déclarée si elle est mentionnée avec des noms de ce même numéro qui ne lui correspondent pas. On n'accepte pas l’emploi de guillemets, ni du mot idem, ni d’abréviations d'aucune espèce dans le texte de la facture. Les mots, chiffres ou signes rayés, corrigés ou en interlignes devront être approuvés au bas de l’écrit et avant la signature de l’intéressé, On ne pourra pas laisser des lignes en blanc dans le texte de la facture. Quand les marchandises ne sont pas comprises dans aucune des parties (ou numéros) de la Ley de arancel de importacion (tarif), les expéditeurs feront constater cette circonstance dans la facture et décriront la marchandise avec la plus grande clarté en indiquant la matière ou les matières qui la composent, ainsi que l’usage de cette marchandise. Les caisses ou côlis des mêmes classes, dimensions, forme, poids, volume et contenu pourront être marquées avec la même marque et un seul numéro dans une seule partie ou déclaration de la facture. En dehors de ce cas, on ne pourra comprendre dans une seule facture deux colis ou davantage signalés seulement avec les mêmes manques et numéros. Néanmoins, on pourra comprendre dans une même partie ou déclaration — avec “des numéros différents — plusieurs colis du même contenu, quoique de poids et de formes différents, mais en spécifiant alors dans le texte de la même partie ou déclaration en lettres et en chiffres, quel est le poids de chaque colis et, dans la colonne corespondante, le poids total du lot des colis. Lorsqu’un même colis contient des marchandises de différentes classes du tar’f. on devra déclarer en lettres el en chiffres, quel est le poids net des mar- chandises de chaque classe et quel est le poids total de la tare. Si on omet cette condition, toute la marchandise sera considérée comme appartenant à la classe la plus élevée de celles contenues dans le colis. Expédition de marchandises avec transbordement ou en transit. — Quand les marchandises à destination du Vénézuéla doivent être transbordées dans un mort intermédiaire pour y être prises par un autre bateau qui les amène au port vénézuélien de destination, on doit exprimer dans l’en-tête de la facture le nom du port où s’effectuera le transbordement et, si possible, le nom ‘du deuxième bateau. ; Lorsque les marchandises sont destinées à un port autorisé pour l’impor- tation autre que les ports vénézuéliens où fait escale le bateau, il est nécessaire de déclarer sur la facture que les marchandises sont dirigées au port d’escale, en transit, pour le port de réelle destination. Déclaration que l’expéditeur doit faire au-dessous du texte de la facture: Declaro bajo juramento que el contenido y Jos pesos y valores expresados en la presente factura son exactos y. verdaderos (Date et signature). Echantillons. — Les échantillons sont de libre importation quand ils sont dans les conditions exprimées dans le tarif douanier. Les échantillons qui ont une valeur commerciale sont destinés à être réexportés après s’en être servis et dans les délais fixés par la loi des douanes. Pour l’expédition d’échantillons sans valeur ou d’une valeur quelconque,

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