Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: II. - Certificats d'origine

Collection:: Economics Books

+ M se rendre compte si la marchandise importée doit être soumise aux droits du tarif général, ou bénéficier du régime douanier conventionnel ou de faveur. Cette justification s'obtient, par la production aux douanes érangères du cer- tificat d’origine, qui consiste essentiellement en une pièce délivrée par une Chambre de Commerce pour attester que la marchandise provient effective- ment de son ressort. (Ce document doit être visé par le (Consul compétent du pays auquel l’envoi est destiné: Mais, en dehors des Chambres de (Commerce, les autorités locales (maires et adjoints, commissaires de police, président du tribunal de commerce, juge, notaire, ete…) et les bureaux de douane d’expor- tation peuvent également délivrer cette pièce. En général, les factures consulaires tiennent lieu de certificats d’origine ou: les marchandises importées dans les pays qui demandent ces documents, Toutefois, certains Etats comme les Républiques de Haïti, du Nicaragua et de Salvador exigent la production de certificats d’origine proprement dits pour ceux des articles francais qui bénéficient de taxes douanières réduites. ICERTIFICAT DE VÉRIFICATION Au cas où l’expéditeur pourra craindre que, malgré le certificat d’origine accompagnant la marchandise. celle-ci demeure sujette à contestation, il pourra faire confirmer le certificat d’origine par un certificat de vérification établi et signé à la fois par l’auteur du certificat d’origine et par un agent technique que désisrera le représentant diplomatique ou*consulaire du pays destinataire. Cet agent pourra, pour procéder à la vérification, exiger toute preuve ou commu- nication expédiente. Si la marchandise est accompagnée d’un certifiat de vérifi- cation, elle ne sera sujette à l’expertise légale en douane que dans le cas de fraude ou de substitution présumée. COLONIES FRANÇAISES Les marchandises françaises expédiées dans les colonies et possessions fran- çaises et pays de protectorat doivent être accompagnées de passavants D n° 8 ou 9 (1). Toutefois, ce mode d’expédition ne doit être pratiqué que pour les exp«rtations à destination des colonies qui admettent à un régime de faveur {frarchise ou détaxe), les envois venant de France ou ; d’Algérie. Ces colonies sont actuellement les suivantes: Antilles (Guadeloupe et Martinique), Comores, Gabon, Guinée française, Guyane, Indochine, Madagascar, Mauritanie, Mayotte, Nouvel!e-Calédonie, Réunion, St-Pierre et Miquelon, Soudan français, Tahiti. Torsque ‘es passavants ne peuvent être produits au moment de la vérifica- tion, les douanes coloniales peuvent accorder exceptionnellement main-levée des marchandises françaises qui sont accompagnées de certificats délivrés par les maires ou par les Chambres de Commerce de la Métropole et visés par la douane du port d’embarquement. Les marchandises françaises expédiées à destination des Etablissements non “ompris dans l’énumération ci-dessus doivent donner lieu à la délivrance de simples permis d’exportation. TUNISIE Tes marchandises nationales exportées de France en Tunisie, et qui figurent dans la liste annexée au décret beylical du 2 mai 1898 ou à des décrets posté- (1) Lorsque ces titres de mouvement sont égarés par les déclarants ou leurs mandataires et qu’ils ne peuvent par suite, être représentés à destination, le service de la Métropole peut délivrer des certificats destinés à tenir lieu de passavants sous réserve de l’insertion de la clause suivante : « Le présent certificat ne pourra être utilisé que si le passavant n’a pas été re- présenté à la, douane de .......... (lieu de destination indiqué sur le titre de mou- vement) ou dans les autres ports de la colonie. »

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