Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: II. - Certificats d'origine

Collection:: Economics Books

157 — rieurs instituant le régime privilégié, doivent être accompagnées de passa- vants (1). ALLEMAGNE Aux termes de l’article 22 de l’accord commercial signé à Paris, le 17 août 1927, entre la France et l’Allemagne et entré en vigueur le 6 septembre, les mar- chandises françaises importées en Allemagne bénéficiant de droits réduits (lis- tes E et F) (1), devront être accompagnées d’un certificat d’origine, délivré, soit par les autorités douanières, soit par les Chambres de Commerce. Les certificats d'origine délivrés par les autorités douanières sont dispensés du visa consulaire. Les certificats délivrés par les Chambres de (Commerce seront visés sans frais par les autorités consulaires du pays de destination, lorsque la valeur de l’envoi pour lequel ils ont été établis ne dépassera pas 100 francs ou 80 reichs- marks, à la parité de l’or. Lorsque la valeur de l’envoi sera supérieure à cette somme, la taxe pérçue à l’occasion de la délivrance du visa consulaire ne devra pas dépasser 5 francs ou 4 reichsmarks à la parité de l’or. Lorsque le cerificat d’origine, visé par l’autorité consulaire, portera la mention de la valeur de la marchandise, il pourra tenir lieu de facture consulaire. Dans ce cas, aucune taxe supplémentaire ne sera perçue par l’autorité consu- laire pour l’attestation de la valeur de la marchandise. En ce qui concerne les colis postaux, il/ne sera pas exigé de certificat d’ori- gine lorsqu’il s’agira d’importation n’ayant pas le caractère commercial. Il existe des consulats allemands dans les localités suivantes: Paris, 78, rue de Lille (7°), (ouvert de 9 h. à 13 h. et de 15 h. à 16 h.), Bordeaux, Le Havre, Lyon, Marseille et Alger. ÉGYPTE Afin d’éviter toutes difficultés avec la douane à l’entrée des marchandises er Egypte (entre autre la surestimation de leurs factures), les négociants ex- portateurs auront tout intérêt à faire certifier l’authenticité de leurs factures, par les autorités locales du lieu d’origine (Président de la Chambre de Com- merce ou !e maire de la localité) dont la signature sera légalisée, si possible Nota. — Il existe des consulats égyptiens dans les villes suivantes: Paris, 9, rue La Pérouse (16e) (ouvert de 10 heures à 17 heures) et ILvon. ESPAGNE Les marchandises françaises bénéficiant du tarif douanier le plus réduit à destination de l'Espagne, doivent être accompagnés d’un certificat d’origine, con- formie au modèle ci-après, établi en deux exemplaires et rédigé en français ou en espagnol (1). Le coût du visa est actuellement de 6 francs-or net par certificat. Les certificats d’origine ne seront revêtus du visa des consuls d’Espagne que si les industriels, commerçants ou exportateurs, sollicitant ces visas, pré- sentent des factures établies par les fabricants ou producteurs et prouvant que les marchandises sont originaires du pays et y ont été fabriquées. A) Il existe des consulats espagnols daris les villes suivantes: Paris, 6, Cité Maleshherbes (9°) (ouvert de 13 h. à 17 heures), Alger, Aigues-Mortes, Ajaccio, Angers, Arles, Arzew, Audierne, Bagnères-de-Luchon, Bandol, Bastia, Bayonne, Belfort, Béziers, Bône, Bordeaux, Boulogne-s/-Mer, Brest, Caen, Calais, Cambrai, Carcassonne, Cette, Cherbourg, ‘Cherchell, Constantine, Dakar (Afrique Occiden- tale française), Dieppe, Dunkerque, Evreux, Fécamp, Foix, Fort-de-France (Mar- tinique), Granville, Hendaye, Honfleur, Ile d’Oléron, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lorient, Lyon, Marseille, Mont-de-Marsan, Montpellier, Mostaganem, Nancy, Nan- tes, Narbonne, Nemours (Algérie), Nice, Nimes, Oran, Orléans, Pau, Philippe- (1) Ces listes peuvent être consultées à l’Office National du Commerce extérieur. (Service des Douanes et Transports.

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