Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: II. - Certificats d'origine

Collection:: Economics Books

18 ville (Algérie), Perpignan, Pointe-à-Pître (Guadeloupe), Poitiers, Port-de-Bouc, Port-Vendres, Prades, Reims, Rochefort, Roubaix, Rouen, St-Etienne, St-Malo, St-Nazaire, St-Quentin, St-Valery-s/-Somme, Sidi-BelAbbès (Algérie), Tanana- rive (Madagascar), Tenez (Algérie), Toulon, Toulouse, Tours, Troyes et Vichy. Nota. — La validité de ce certificat expirera trois mois après la date du visa, Avis important. — Les marchandises expédiées par colis postaux d’un poids maximum de 5 kilogr. brut et adressées directement aux destinataires en Es- pagne sont exemptées de la production du certificat d’origine. En outre, les colis dont le poids brut n’excède pas 10 kgs importés par voie ferrée aux condi- tions du service spécial de dédouanement rapide aux douanes d’Irun et de Port- Bon, sont également affranchis de la formalité du certificat d’origine. Espagne et Turquie (modèle du certificat. d’origine) Chambre (recto) Cet: Ne La CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS certifie que : VE rene hote mere re cer+—pectcerqaté domicilié net tone nano EE à déclaré devant elle et sous sa responsabilité, que les marchandises ci-dessous désignées’ sont d'origine ou de fabrication française, conformément aux documents dignes de foi qui lui ont été présentés par l'expéditeur”! Ces marchandises sont envoyées À ve re erptrteraerenerrer co accp 019 CONS ioN de Ve occiaprencntit He ppe etant ne dis date LA commerçant: oùrindastriel' à 41e ere matrcmeniiimiccmasanquemmamaenieur (par les voies de terre ou DAVIRE remettent Je ee ————=ede — - ee a ee a NOMBRE ET CATÉGORIE | MARQUES - POIDS BRUT et NET : ESPÈCES DES MARCHANDISES Numéros eñ kilog. et valeur "PAC CE ——— “dd 1 + Rayerles mentions inutiles; Z — Quand le certificat sera levé par le producteur ou fabricant, ainej que par son fondé de pouvoir, on SUPPTIMTEMR Led Kfbts 4 cEnfortikdient aux docutifite dignes de foi qui lui ont été présentés par l'expéditeur n. VOIR AU DOS

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