Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: II. - Certificats d'origine

Collection:: Economics Books

+ 801 (verso) ; à NOMBRE et CATÉGORIE MARQUES | POIDS BRUT et NET des Colis Numèros en‘Kilog. et Valeur ESPÈCE des MARCHANDISES 0 Ainsi affirmé sous ma responsabilité, ee eme a ie ti Confirmé par la Chambre de Commerce de Paris, qui atteste, en outre, que la vente des marchandises désignées ci-dessus a été effectivement conclue en ce pays. “ Vu au Consulat de ______ ——mmw…n POUR légalisation de la présente signature. ‘* ét etat atteste sonate tte detente ee (3) Date |A) Signature du déclarant 5) Date, signature et sceau de la Chambre de Commerce de Paru t6tt Date! signature:'et'accau du Cérisulat TM Le x érsanerarre ere tnt masses remet ass VOIR AU DOS ESTHONIE Le certificat d’origine établi en un exemplaire, délivré par la Chambre de Commerce du ressort et visé par les agents consulaires d’Esthonie en France; Paris, à la Légation de l’Esthonie; 6, rue Magellan (8) (ouverte de 10 heures à 1 heure), et aux Vice-Consulats de Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Dunkerque, Marseille et Alger, n’est exigible que pour les marchandises françaises bénéficiant des détaxes prévues pour ia convention franco-esthonienne du 7 janvier 1922 (1). Le coût du visa est de 30 francs. Si le certificat de vérification est de- mandé, il est perçu pour son visa la somme de 20 francs-or. (1) La liste détaillée de ces marchandises peut être consultée à l’Office National du Commerce Extérieur. (Service des Douanes e Transports.)

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