Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: II. - Certificats d'origine

Collection:: Economics Books

06 > I ‘est rappelé que ces certificats doivent, en principe, être présentés aux autorités consulaires esthoniennes avant l’envoi des marchandises. Toutefois. il est accordé un délai maximum de 15 jours pour faire établir ce certificats. En Outre ces documents devront porter les indications suivantes: Numéros, marques des colis et mode d’emballage; Nombre des colis (en lettres), désignation des marchandises; poids brut; poids net (en lettres); spécifications des marchandises (étiquettes, cachets, ins- criptions). Le certificat d’origine n’est pas exigé pour les colis postaux ne présentant pas un caractère commercial, expédiés directement de France, et destinés à l’u- sage personnel des destinataires. Par contre, le certificat d’origine est nécessaire pour assurer aux marchandises envoyées par colis postaux pour une fin com- merciale le bénéfice des avantages de l’accord franco-esthonien. FINLANDE Le certificat d’origine, établi en un seul exemplaire, délivré par la Chambre de Commerce du ressort et visé par les Agents consulaires de Finlande en France est nécessaire pour permettre aux marchandises françaises reprises à la conveu- Hon commerciale franco-finlandaise du 13 juillet 1921, de bénéficier des droits réduits (1). Le coût du visa du certificat d’origine est fixé à 5 francs-or pour les factures d’une valeur de 100 francs-or ou plus. I est gratuit pour les factures dont la valeur n’excède pas 100 francs-or. En outre, le certificat d’origine n’est pas exigé pour les colis-postaux ne revêtant pas de caractère commercial et dont la valeur est de 200 marks finlandais au maximum. Il existe des Consulats finlandais dans les villes suivantes: Paris, 11, rue de la Pépinière (8°) (ouvert de 10 heures à midi et de 14 à 17 heures), Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Brést, Calais, Cherbourg, Dieppe, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Rouen, Strasbourg, Alger et Oran (AL gérie), Casablanca (Maroc), Saïgon (Indochine française), Tunis (Tunisie). GRÈCE Le certificat d’origine, établi en un seul exemplaire, délivré par la Cham- bre de Commerce du ressort est exigé pour toutes les marchandises, quels qu’en soient ie mode d’envoi, le poids et la valeur. Toutefois, les colis postaux ne revêtant pas un caractère commercial. sont dispensés de la formalité du visa consulaire. On considère aussi comme certificat d’origine la déclaration d’une maison exportatrice attestant que les marchandises ont été produites dans son usine, Cette déclaration doit cependant être visée par l’autorité compétente. Vota. — T1 existe des Consulats grecs dans les villes suivantes: Paris, 4, rue Augucie-Vacquerie (16°), (ouvert de 10 heures à 1 heure), Antibes, Ay-sur-Marne, Bastia, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Brest, Calais, Cannes, Cette, (Cherbourg, Co- gnac, Dieppe, Dunkerque, Le Havre, Louviers, Lyon, Marseille, Menton, Montpel- lier, Nantes, Nice, St-Etienne, St-Nazaire, Toulon, Toulouse, Vichy, ‘Alger, Bône, Bougie, Oran, Tunis. GUATÉMALA Une détaxe douanière de 20 % — résultant de la convention franco-guaté- imaltèque du 20 octobre 1926 — étant accordée aux articles ci-dessous énumérés, importés de France au Guatémala, il convient que ces derniers soient accompa- gnés d’un certificat d’origine : “1 La liste détaillée de ces marchandises peut être consultée à l’Office National du Commerce Extérieur, (Service des Douanes et Transports),

Access restriction

Copyright

fullscreen: Factures consulaires et certificats d'origine

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation