Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: II. - Certificats d'origine

Collection:: Economics Books

— 0 Sirops de toute sorte, sauf les médicinaux; eaux minérales de table naturelles ou artificielles; parfumerie (y compris essences et poudres); vins blancs, rouges et mousseux, y compris le champagne; amers et bitters, vins médicinaux; objets fabriqués en cuivre et leurs alliages non spécifiés au tarif douanier; pointes et semences de laiton pour chaussures; instruments et appareils scientifiques; ins- truments pour dentistes. Ce certificat d’origine délivré, comme de coutume par la Chambre de Com- merce du ressort, doit être ‘établi en un seul exemplaire soumis au visa gratuit Ju consul guatémaltèque de la circonscription de l’expéditeur. Cette formalité est indépendante de celle de la facture consulaire, dont on a vu le détail d’établissement, page 37 de cet ouvrage. HAITI Pour bénéficier de la détaxe douanière de 33 1/3 % à l’entrée en Haïti, les marchandises françaises figurant à la convention franco-haïtienne du 29 juillet 1926 doivent être accompagnées, quel que soit le mode d’envoi, d’un certificat d’origine délivré par la Chambre de Commerce du ressort et visé par l’autorité consulaire haïtienne. (Voir le détail des formalités à accomplir sous le titre « factures consu- laires », pages 38 et 39). HONGRIE Les certificats d’origine exigés pour l’importation en Hongrie des mar- chandises ci-après doivent être légalisés par la Légation hongroise à Paris (15, rue de Berri, ouverte de 10 h. à 13 heures), ou par les Consulats de Hongrie en France. Ces derniers ne sont toutefois compétents que pour les certificats d’orisine délivrés sur le territoire de leur juridiction qui est le suivant: Consulat de Cherbourg, 9, rue Noël: Manche, (Calvados, Finistère, \Côtes- du-Nord, Morbihan, Ille-et-Vilaine. Consulat du Havre, 10, rue de Phalsbourg: Seine-Inférieure, Somme. Consulat de Lyon, 2, Place de la Miséricorde: Puy-de-Dôme, Allier, Saône- et-Loire, Rhône, Isère, Ain, Savoie, Haute-Savoie, Doubs et Jura. Consulat de Marseille, 51, rue Sylvabelle: Bouches-du-Rhône, Gard, Vau- cluse Aveyron, Lozère, Ardèche, (Cantal, Haute-Loire, Drôme, Hérault, Aude, Tarc, Haute-Garonne, Ariège, Pyrénées-Orientales. Les droits consulaires pour la légalisation des certificats d’origine sont les suivants : 1° Certificat d’origine se rapportant à des factures dont la valeur n’excède pas 100 francs-or: légalisation gratuite. 2° Certificat d’origine se rapportant à des factures dont la valeur est su- périeure à 100 francs-or, — 5 francs-or au cours du change, par certificat quel que soit le montant de la facture. Seuls les certificats d’origine délivrés par les Chambres de commerce fran- caises peuvent être légalisés. Liste des marchandises françaises qui doivent être accompagnées d’un cer- tificat d’origine à l'entrée en Hongrie : Ex 23/b. -- Fromages: Roquefort, Camembert, Brie, Livarot, Petit-suisse, Demi- sel. Ex 125. — Les eaux-de-vie de provenance des régions de (Cognac et d’Armagnac, ainsi que le Cognac espagnol, Ex 126. — Maraschino di Zara, ainsi que les liqueurs espagnoles et autres spi- ritueux distillés d’origine espagnole additionnés de sucre.

Access restriction

Copyright

fullscreen: Factures consulaires et certificats d'origine

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation