Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: II. - Certificats d'origine

Collection:: Economics Books

Ex 128. — Eaux-de-vie d’Espagne. 131. — Vins. 133. — Vins mousseux, 168/b-1. — Sardines. Ex 168/b-2. — Anchois à j’huile. Ex 334. — Huiles d’olives. EX « observations » relatives aux numéros 331-334. — Huile pure d’olive, en récipients d’un poids inférieur à 25 kgs. t58/c et /d — Médicaments chimiquement homogènes conditionnés en ta- blettes ou ampoules pour la vente en détail, ainsi qu’autres médicaments et produits galéniques de préparation terminée. 626. — Paletots pour hommes, garçons et enfants, non-doublés de soie, de soie ‘ ertificielle ou de mi-soie, non combinés avec de la fourrure, y compris les paletots en tissus imprégnés, à l’exception de ceux suivant le régime de la position 678 du tarif. Ex.628. — Vêtements pour enfants. Ex 961 a. — Imitations d’articles de bijouterie: Articles en conterie vénitienne — émail, gouttes de verre, perles, verre enfilé — pas en connexion essentielle avec du caoutchoue, du cuir, ainsi qu’a- vec des métaux oirdinaires non dorés, ni argentés, ni émaillés. ITALIE ; Les marchandises françaises bénéficiant d’un droit conventionnel impor- tées en Italie (1) doivent être accompagnées d’un certificat d’origine, délivré par la Chambre de Commerce du ressort. Toutefois, ce certificat ne doit pas être revêtu du visa consulaire. Par contre, les envois effectués sous forme de colis, postaux sont dispensés de la formalité du certificat d’origine. En, outre, les organismes suivants sont autorisés en France à délivrer des certificats d’origine pour les produits soveux prévus par l’accod franco-italien lu 28 juillet 1923, art. 7," Syndicat des fabricants de soieries de Lyon, à Lyon; Association des fabricants de tulles, dentelles et guipures (Caudry); Chambre Syndicale des fabricants de tulles et dentelles (Calais); Syndicat des fabricants de tissus de Roubaix-Tourcoing-Roubaix: Association des tissus et matières textiles, Paris, Chambres de Commerce de: Alais, Annonay, Bourgoin, Calais, Cambrai, Chambéry, Digne, Draguignan, Gap, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Mulhouse, Nîmes, - Paris, Roanne, Roubaix, St-Etienne, Saint-Quentin, Tarare, Tourcoing, Tours, Troyes, Valence. Villlefranche-sur-Saône. JAPON EE. Pour bénéficier du tarif conventionnel, les marchandises françaises im- portées au Japon (1) doivent être accompasnées d’un certificat d’origine, établi (1) La liste exacte de ces marchandises peut être consultée à l’Office National du Commerce Extérieur. (Service des Douanes et Transports

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