Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: II. - Certificats d'origine

Collection:: Economics Books

— 63 — en double exemplaire, rédigé en langue française ou anglaise et délivré, soit au Consulat du Japon, à Lyon, soit au Consulat du Japon, à Marseille (1). Toutefois, les certificats d’origine délivrés par les Chambres de Commer:e, mairies, commissariats de police, douane, sont également valables, sous ré- serve d’être visés par les Consuls du Japon à Lyon et à Marseille. Le visa des certificats d’origine est gratuit, aux termes des notes échangées à Tokio, le 4 octobre 1913 et publiées le 10: octobre 1913. Toutes les fois que le certificat d’origine est requis, ‘il faut, si l’on s’adresse aux Consuls japonais aux fins de visa des certificats d’origine, annexer la fac- ture (un exemplaire) pour estimation de la valeur des marchandises expédiées. La facture doit être, bien entendu, revêtue de la signature de l’expéditeur, ainsi que celle du nom et de l’adresse du destinataire. Les colis postaux sont exempts de la formalité du certificat d’origine ee 7 NICARAGUA st Pour bénéficier de la détaxe douanière de 25 % à Vlentrée au Nicaragua, les marchandises francaises figurant à la convention franco-nicaraguéenne du 27 janvier 1902 doivent être accompagnées, quel que soit le mode d’envoi, d’un certificat d’origine, établi en 3 exemplaires et visé gratuitement par l’autoritê conculaire nicaraguayenne (voir le, détail des formalités à accomplir sous le titre « Factures consulaires », pages 43 à 45). POLOGNE ET DANTZIG Pour bénéficier des réductions de droits de douane accordées aux mar- chandises françaises à l’entrée en Pologne (2), il est nécessaire, quel que soit le mode d’envoi, de produire un certificat d’origine, établi en langues fran- çaise et polonaise, délivré par la Chambre de (Commerce de la région et visé par l’autorité consulaire polonaise. La durée de validité de ces certificats est de 3 mois à compter de la date de délivrance de cette pièce. Le coût du visa est de 1 % du montant de la facture. «Le certificat d’origine doit parvenir à l'importateur polonais plusieurs jours avant l’arrivée de la marchandise, afin de lui permettre de procéder aux for- malités de déclaration douanière. Au cas où le certificat est présenté postérieu- rement à l’arrivée de la marchandise, les autorités douanières refusent d’appli- quer le tarif conventionnel. Les envois par colis postaux ne revêtant pas un caractère commercial, sont dispensés de la formalité consulaire. (1) Juridictions respectives des Consulats japonais à Marseille et à Lyon : Marseille : Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes, Basses-Alpes, Vaucluse, Gard. Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales, Corse, Algérie. Lyon : Tous les autres départements français (département de la Seine compris). (2) La liste détaillée de ces marchandises peut être consultée à l’Office Naitonal du Commerce Extérieur. (Service des Douanes et Transports.)

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