Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: II. - Certificats d'origine

Collection:: Economics Books

= 65. (verso) WIiZA Stwierdzam, ze wyz2ej podpisana instytucja_.… st upowazniona do wystawiania £wiadectw pochodzenia i te przytoczone w ’owyiszem swiadectwie pochodzenia dane wydajg mi sie wiarogodne i prawdziwe. Bars dues 108 ve Wiza wainado daia 1 Il existe des consulats polonais dans les villes suivantes: Paris, 43, rue Théophile-Gautier (16°) (ouvert de 9 h. à 13 heures), Bordeaux, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Strasbourg et Alger. Pobrano oplaty :..…… PORTUGAL = Les marchandises expédiées au Portugal doivent être accompagnées, outre la déclaration de chargement, d’un certificat d’origine, pour l’application des droits inscrits au tarif minimum portugais. Toutefois, ce document n’est exigé pour les envois effectués sous forme de colis-postaux que lorsque leur valeur atteint 45 escudos--or (1.240 francs en- viron). Le coût de ces certificats d’origine établis par les consuls portugais des circonscriptions dans lesquelles résident les fabricants, producteurs ou expor- tateurs est de 4 escudos 50 or. Ces documents ne sont délivrés que sur la pré- sentation du certificat fourni par la Chambre de Commerce du ressort ou les autorités locales. Agents consulaires portugais résidant en France Consul Général: à Paris, 84, avenue Wagram (17°), (ouvert de 13 à 17 h)); Consuls: Bayonne, Bordeaux, Cette, Le Havre, Lyon, Marseille, Rouen, Stras- bourg; Vice-Consuls: Arras, Boulogne-sur-Mer, Brest, Calais, Fécamp, La Rochelle, Lille, Lorient, Nice, Nantes, Paris, Perpignan, Reims, Roubaix, St-Nazaire, St- Valéry-sur-Somme, Soissons. Toulon, Toulouse et Vichy. EL SALVADOR Les marchandises françaises figurant au tableau B de la convention franco- saivadorienne du 9 janvier 1901 (voir cette liste sous le titre I, Factures consu- laires, pages 50 et 51) doivent être accompagnées, quel que soit le mode d’envoi, d’un eertificat d’origine délivré par la Chambre de Commerce du ressort et visé gratuitement par les agents consulaires de El Salvador ci-après x

Access restriction

Copyright

fullscreen: Factures consulaires et certificats d'origine

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation