Factures consulaires et certificats d'origine

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758040688

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-134707

Document type:: Monograph

Title:: Factures consulaires et certificats d'origine

Edition:: (Nouv. éd.)

Place of publication:: Paris

Publisher:: Soc. Fermière de Publications Officielles

Year of publication:: 1927

Scope:: 69 Seiten

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

—- 51 EC 212K #= 4 F > Q N œ NA nm O1 > Un NV 5 20 ; = 2 oO D US . NM > = e | 7 ei a ù À “S ; 8 > 4 CO (ce) œ (Oo Portefeuilles en matières non dénommées. Portefeuilles en carton. *rticles non dénommés, en caoutchouc. Brosses à habits, à cheveux, à dents, à ongles et usages analogues. Brosses à chaussures, à cheveux et similaires, ordinaires. Porte-cigares en matière non dénommée. Bijouterie en or et en doublé. , Boutons dorés et argentés, Instruments de chirurgie. Nora. — Les engrais de toute espèce ainsi que la chaux vive ou éteinte pour agriculture, sont exempts de droits consulaires, VENEZUÉLA Langue requise: espagnol. Nombre d'exemplaires: quatre (1). Coût du visa de la facture: 1 1/2 % de la valeur totale de la facture avec 1 minimum de 5 bolivars par facture, pour certification de quatre exemplai- s d’une feture consulaire. Les intéressés peuvent obtenir un exemplaire sup- Émentaire moyennant l’acquittement d’une taxe de 5 bolivars. Pour certifier trois exemplaires d’un manifeste: 15 centimes de bolivars ir colis spécifié sur ledit manifeste, avec un minimum de 10 bolivars par lanifeste. Pour certifier un transbordement: 25 bolivars. Pour toute modification sur les factures ou les manifestes provenant d’une ddification dans le chargement: 10 bolivars. Pour remplacer à la demande de l’expéditeur, un jeu de factures déjà galisées : 15 bolivars. Nata — Ces droits sont payables au port d’arrivée des marchandises, par consignataire ou le capitaine du navire, selon le cas, au cours du change à arrivée. leauel sera établi par la douane vénézuélienne du lieu, sur préavis du inistère des Finances. Lien dù visa: port d’embarquement et 48 heures au moins avant le jour Xé nour le départ du navire. Agents consulaires vénézuéliens résidant en France: . Consul Général: 115, rue de la Pompe, Paris (16°) (2). Consuls: Bastia, Boulogne-sur-Mer, Châtel-Guyon, Le Havre, Lyon, Marseille, ice, Saint-Nazaire, Vichy. : ; Vice-Consuls: Bordeaux, Cherbourg, Le Havre, Marseille, Saint-Nazaire. Formalités à remplir pour les exportateurs Les expéditeurs des marchandises à destination du Vénézuéla doivent re- jettre au Consul vénézuélien ou ‘à la personne qui le remplace; une facture en muyne espannole signée, dans laquelle l’expéditeur exprimera sous serment: 1° Le nom de l’expéditeur, celui du. destinataire, le nom du lieu de l’em- arquement, la date de l’expédition, le port vénézuélien de destination et la asse, la nationalité et le nom du bateau. 4. 2°. Les marques et numéros (d’ordre où de série) de chaque caisse ou plis, Sa nature (caisse, balle, colis ou fardeau), son contenu, son poids, son pids brut en kilos, écrit en chiffres ‘et en lettres et sa valeur au port d’embar- tement, exprimée en monnaie du pays respectif. Te nombre des caisses ou des colis, leur poids et leurs valeurs seront tota- rés au bas des colonnes respectives en exprimant la somme en chiffres. On déclarera le contenu des colis en désignant chaque marchandise avec “D 'En Vente au Consulat Général, 115, rue de la Pompe, Paris (16°). (2) Jours fériés des consulats vénézuéliens (voir pase 54) )

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