Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1758074884

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-135614

Document type:: Monograph

Title:: Der österreichische Exporteur

Edition:: [2. Aufl]

Place of publication:: Wien

Publisher:: [Kammer für Handel, Gewerbe und Industrie]

Year of publication:: 1927

Scope:: 240 S.

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Abkürzungen - Abbreviations - Abréviations - Abreviaturas

Collection:: Economics Books

RÉGIME ET FONCTIONNEMENT. 133 doit pas être inférieur à trente, dans toute circonscrip tion d’au moins 2500 âmes; peuvent en faire partie les marchands, industriels, artisans, fabricants, gérants de banques ou agents d’assurances domiciliés dans la circonscription. Les personnes ainsi associées doivent, par une dé claration, spécifier la dénomination de l’association, la circonscription où elle est établie et le nom du Se crétaire élu. Celte déclaration, transmise au Secré taire d’État et enregistrée par ses soins, fait foi de l’existence de l’association comme Corps politique et constitué. Le Bureau se compose d’un Président, d’un Vice- Président et d’un Secrétaire; huit autres Membres au moins constituent le Conseil de la Chambre de Com merce. Ils sont nommés par l’assemblée générale de la corporation ou association dans la première de ses réunions trimestrielles. Celte assemblée établit libre ment ses statuts et règlements, détermine les sous criptions, prononce sur 1 admission de nouveaux Membres, indique la marche à suivre par le Conseil et fixe les dates de ses réunions. Cinq Membres du Conseil suffisent pour prendre les décisions rentrant dans sa compétence. Les assemblées de ce Conseil sont publiques pour tous les Membres de la corporation. Ils ne peuvent toutefois prendre part aux délibérations ; mais ils ont le droit de se faire communiquer les procès-verbaux. Douze Membres, parmi lesquels sont admissibles ceux qui forment le Conseil, peuvent être élus par la

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