Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documents Annexes

Collection:: Economics Books

inf notivée non par une raison industrielle, mais seulement par 1ne raison fiscale. Or, la France est un pays où l’industrie est assez divisée, et 1 serait fâcheux qu’une mauvaise fiscalité transformât cette harmonie qui est nécessaire pour le bon ordre économique et social. C’est pourquoi dans l’esprit même de ceux qui ont fait voter par le Sénat la taxe sur les paiements, et dans l’esprit de notre Ministre des Finances, M. Raoul Péret, toute mesure aggravant la taxe sur le chiffre d’affaires ne pourra être considérée que somme une nécessité budgétaire provisoire qui devra être une ransition entre l’impôt actuel à l’occasion de chaque transac- tion et l’impôt futur dit à la production, qui serait perçu à ’occasion d’une transaction seulement. Il faut tenir compte d’autre part que l’opinion est très 1ettement orientée, aujourd’hui en matière d’impôts indirects, vers la concentration des taxes en un nombre d’assujettis aussi réduit que possible, pour rendre au commerce et à l’industrie leur élasticité, pour éviter les vérifications de l’administration at faciliter la perception. Du reste, si en matière d’impôts directs, il est nécessaire de irapper tous les individus, et si la tendance qui consiste à dégrever la masse pour ne frapper qu’une minorité de citoyens est d’ordre démagogique, il n’en est nullement ainsi en matière l’impôts indirects ; ces derniers étant récupérables sur la marchandise, peu importe qui en est le collecteur, Ils atteignent forcément tous les commerçants, qui touchent aux produits ‘axés, et tous les citoyens, qui sont des consommateurs. La Chambre se préoccupe aussi de cette question et a nommé à cet effet une sous-commission, dite de la « Taxe à a Production ». Nous avons pensé que si nous pouvions lui présenter un projet concret poussant dans le détail l’étude de application éventuelle de la taxe à la production en prenant pour exemples quelques industries de notre région, ce travail serait de nature à aider à la solution du problème. Nous apprécions la manière prudente dont M. le député Delesalle, président de la sous-commission ci-dessus, envisage ‘a taxe à la production, dont il est fermement partisan, mais sur laquelle il s’exprime en ces termes dans « La Petite Tribune » : « Si l’on me demandait de voter demain un projet de taxe à la production, je voterais contre, car c’est une taxe dont 4. LA TAXE A LA PRODUCTION

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