Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documents Annexes

Collection:: Economics Books

pour une série de produits pour lesquels l’application de la nouvelle méthode est le plus facile : sucre, cacao, thé, café, shocolat, riz, viande, charbon, coke, alcool dénaturé. - Notre Société a approuvé le principe de ce vote et, poussant aujourd’hui la question plus avant, apporte une nouvelle pierre à l'édifice en étudiant l’application de l’impôt à la production à quatre grandes industries de notre région. | Nous invitons les groupements économiques des autres grandes villes de France à nous suivre dans cette voie, et à aborder ce même problème dans son application aux industries qui les concernent plus spécialement. Cette étude est à l’ordre du jour : il est nécessaire que les sroupements corporatifs en assurent la préparation afin d’éviter les surprises d’un vote hâtif des Chambres. AVANTAGES DE LA TAXE UNIQUE Une application méthodique de la taxe à la production pré- senterait vraiment pour le commerce en général, grand et petit, t les industries de transformation, de très réels avantages: Au risque de nous répéter, il est indispensable de rappeler fuels sont ces avantages, au début de notre étude : {° Il serait incomparablement plus facile de contrôler et de percevoir cet impôt unique centralisé entre les mains d’un nombre réduit de producteurs, que les multiples échelons de la laxe sur le chiffre d’affaires qui s’applique à tous les indus- Tiels et commerçants tenant ou non une comptabilité ; 2° La taxe sur le chiffre d’affaires, perçue à l’occasion de zhaque transaction, crée un avantage aux industries dites verticales, qui groupent l’achat dè la matière première à l’origine, plusieurs transformations industrielles, et quelque- ‘ois la vente au détail, par rapport aux industries de trans- formation, qui achètent la matière première à un importateur et vendent leurs produits au commerce de gros lequel les cède à son tour au commerce de détail. Deux taxes seulement ‘rappent le produit dans le premier cas ; cinq dans le second 2as. Il est nécessaire de ne pas augmenter ce déséquilibre et d’y :emédier si possible. 3° Les droits de douane qui frappent les produits étrangers à l’occasion de leur importation en France ne ticnnent pas t. LA TAXE A LA PRODUCTION

Access restriction

Copyright

fullscreen: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation