Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documents Annexes

Collection:: Economics Books

tels qu’une pompe, une machine à vapeur ou un bronze d’art, il faudrait appliquer à ces matières premières un taux très important ; et dès lors, les grosses pièces de fonte ou les fers à plancher, par exemple, seraient exagérément chargés au profit des produits de luxe. Il ressort de ces considérations que, si la taxe unique sur les matières premières est admissible pour les produits dont la transformation est simple ct n’exige que peu de main-d'œuvre, elle est impossible pour les produits à transformations compli- quées et coûteuses. En ce cas, l’application de la taxe sur le produit fini est la seule qui ne charge que dans une limite normale les produits intermédiaires, et qui permette de mesurer exactement : d’une part, la protection qu’il faut donner au produit fabriqué contre l'importation étrangère du même produit, et d’autre part, l’exonération qui doit lui être accordée à l’occasion de son exportation. Ceci est, du reste, tellement essentiel, que même pour les produiis chimiques (superphosphates, acide tartrique et soufre) qui nécessitent peu de main-d’œuvre et une transfor- mation industrielle simple, notre rapporteur, M. Elzéar Abcille, préfère abandonner la taxation unique sur les matières pre- mières, et se rallie à l’application de la taxe sur le produit fini. Bien entendu, l’application de la taxe sur le produit fini demande une étude spéciale pour chaque industrie : un produit peut être livré à la consommation et dans ce cas, il devra être taxé comme produit fini ; mais il peut être livré aussi à une autre industrie qui le transforme encore. Ce cas est extrême- ment fréquent : L'huile peut être livrée à la consommation ou à la savon- nerie. La semoule peut être livrée à la consommation ou à l'usine de pâtes alimentaires. Un robinet, un thermomètre, un moteur électrique peuvent être livrés à la consommation, ou — ce qui revient au même — à un industriel qui utilisera directement le robinet pour un appareil, le thermomètre pour son laboratoire, le moteur élec- trique pour actionner une transmission, et c’est toujours là de la consommation. Mais ce robinet, ce moteur électrique, peu- vent être acquis par une usine de constructions mécaniques, qui placera le robinet sur une chaudière, et le moteur électrique sur un treuil, ou l’accouplera à une turbine pour le revendre ainsi sous une autre forme. 4. LA TAXE A LA PRODUCTION

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