Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documents Annexes

Collection:: Economics Books

— 1192 — Comme il est très exactement exposé dans le projet de loi portant modification au tarif des douanes, qui a été présenté à la Chambre le 23 février dernier, la progression de nos 2xportations (après avoir été ralentie par l’élévation récente les barrières douanières de certains pays étrangers), est par ailleurs gênée par des obstacles d’ordre intérieur qui diminuent les moyens d’expansion de nos industries. Sans même envisager les augmentations de leurs charges, alles ont, du fait des fluctuations monétaires, à subir des resserrements de crédit. Les fonds de roulement, quand ils >xistent, ne sont pas engagés en totalité par crainte d’une hausse des prix et des besoins d’argent qu’elle entraîne : les affaires sont mises au ralenti, celles à l’étranger surtout, qui exigent souvent des facilités de crédit dont dépend leur sonclusion. Donc, dans un pays comme la France, qui doit panser tout seul les plaies de toutes sortes causées par la grande guerre, et où l’industrie supporte une charge plus grande proportionnel- lement que n’importe quel autre pays, les puissances étran- sères qui veulent bien examiner impartialement nos conditions de travail sont bien obligées de reconnaître que la détaxe du chiffre d’affaires que nous réclamons à la sortie de nos produits ne fait que diminuer, dans une faible mesure du reste, te handicap que supporte l’industrie française par rapport à ses voisines. Ces mesures que nous préconisons sont donc équitables, et pour les réaliser, il est nécessaire que la taxe à la production frappe le produit fini. Telles ont été, Messieurs, les conclusions générales auxquel- les s’est ralliée votre sous-commission, tout en laissant le champ libre à ceux de nos collègues qui ont bien voulu se charger plus spécialement du cas de l’étude des industries qu’ils représentent dans notre Société, et qui tous ont conclu, après étude, à une solution à peu près semblable. Minoterie et Semoulerie A) Minoterie. — M. Charles Tassy, qui a bien voulu se charger d’étudier l’application de la taxe à la production à la minoterie signale que cette industrie jouit d’un traitement particulier en ce qui concerne la taxe sur le chiffre d’affaires. Pour éviter toute cause de hausse du prix du pain, l’article 3 de la loi du 24 décembre 1924 stipule que les affaires de vente, "ommission. importation. courtage, portant sur les grains de

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