Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documents Annexes

Collection:: Economics Books

— 1168 — des taxes perçues au titre « production >» ou « chiffre d’affai- res », il sera nécessaire d’appliquer la taxe unique au produit fini. En ce cas, et pour indiquer seulement un ordre de grandeur, la taxe unique pourrait être environ de : 3 % pour les super- phosphates, 2,85 % pour le soufre, 2,60 % pour l'acide ‘artrique. Bien entendu, ces conclusions se rapportent seulement aux exemples locaux ci-dessus de la grande industrie chimique, mais non par exemple aux multiples industries des produits dérivés, notamment les spécialités pharmaceutiques. Pour celles-ci, le problème est beaucoup plus compliqué en raison des nombreux échelons de transformation, et nous estimons qu’il y a lieu de leur appliquer la solution intermédiaire et de transition dont nous parlerons dans nos conclusions. … En ce qui concerne nos industries régionales de produits chimiques, la taxe à la production intégrale paraît pouvoir être immédiatement appliquée. Métallurgie MM. Paul Duclos et Henri Martiny nous ont apporté sur sette question de très intéressantes suggestions. Spécialistes de la ‘métallurgie et de la construction mécani- que, leurs avis sont ceux de techniciens, qui ont étudié au sein de notre commission et sous toutes ses formes possibles, l’application de la taxe à la production à leur industrie. Ils ont conclu à titre personnel à la taxation de l’objet fini. Leur syndicat hésite cependant à les suivre et préfèrerait taxer-les matières premières. Nous avons exposé plus haut les raisons qui nous retenaient de baser la taxation sur les matières premières, surtout rorsqu’il s’agit d’industries où les transformations peuvent être nombreuses et la main-d’œuvre importante. Aussi estimons- nous que la métallurgie est de ces industries pour lesquelles la taxe unique ne peut être équitable, productive, et d’une application facile, qu’en lui appliquant une solution intermé- diaire et de transition énoncée dans nos conclusions et qui ‘orme l’objet de notre deuxième vœu.

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