Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documents Annexes

Collection:: Economics Books

— 117 — CONCLUSIONS Nous vous avons exposé, au cours de cette étude, Messieurs, nos vues d’ensemble sur l’application de la taxe à la production au commerce et à l’industrie en général, et particulièrement à quelques industries de notre région. Il est bien entendu que cette étude n’a pour but que de fournir des éléments d’appré- ciation aux autres groupements économiques régionaux et nationaux et aux organismes administratifs et parlementaires sans que nous entendions parler au nom de l’ensemble des industries envisagées ni à plus forte raison préconiser en ce qui les concerne une application anticipée et isolée d’un régime qui doit être général. Nous vous proposons, en conclusion, d’adopter les vœux suivants : Considérant qu’il y a intérêt à remplacer la taxe sur le chiffre d’affaires et la taxe sur les paiements par une taxe unique, les avantages de cette méthode étant : a) Simplification puisque la taxe serait centralisée entre les mains des producteurs ; b) Elasticité rendue aux industries de transformation et aux [ransactions commerciales ; c) Meilleure défense . contre l’importation étrangère des produits fabriqués ; d) Complète détaxe à l’exportation ; e) Répercussion proportionnelle, et non exagérée, sur les orix de facturation : f) Plus de souplesse pour toute modification du taux ; g) Plus de sécurité pour les recettes du Trésor. Considérant que le remplacement de toutes les taxes super- posées au titre « chiffre d’affaires » par une taxe unique peut être appliqué aux matières premières et/ou d’importation si la valeur des matières premières est importante par rapport au produit fabriqué, c’est-à-dire s’il s’agit de transformations simples et exigeant peu de main-d’œuvre ; mais cette méthode ne permettant pas une défense équivalente contre le produit ‘abriqué étranger, ni une exonération bien calculée à l’expor- tation, les industries intéressées préfèrent en général, après 4. LA TAXE A LA PRODUCTION

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