Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documents Annexes

Collection:: Economics Books

220 CIIAMBIIE DE COMMERCE DE PARIS. alors occupé à la Bourse par le Tribunal de Com merce. C’est à partir du 1" janvier 1857 que fut supprimée l’imposition additionnelle que supportait le commerce, comme il est dit ci-dessus, et ce en raison d’un décret du 17 décembre 1856, autorisant la Ville de Paris à percevoir, à partir du 1" janvier 1857, un droit d’entrée à la Bourse, ainsi réglé : Bourse des effets publics : 1 franc par personne ; Bourse des marchandises : 50 centimes par per sonne. - La contribution spéciale autorisée par la loi des finances destinée à subvenir aux dépenses de la Bourse de Paris, cessa en conséquence d’être perçue, à partir du 1 °'" janvier 1857. Ce droit d’entrée à la Bourse fut lui-même supprimé par le décret du 22 novembre 1861. Depuis cette époque, la ville supporte seule la tota lité des dépenses afférentes au bâtiment de la Bourse, aujourd’hui exclusivement affecté à la Bourse des va leurs. En effet, le Département n’avait à y contribuer qu’en raison du local que le Tribunal de Commerce occupait à la Bourse, avant sa translation dans le nou veau palais où il est établi depuis 1859. ^ Chambre de Commerce n’a plus, de son côté, à

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