Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documents Annexes

Collection:: Economics Books

119 — Considérant que la première de ces solutions, le statu quo, l’avancerait pas, pour ces industries, la question fort intéres- sante de la taxe à la production ; que cette première solution maintiendrait obligatoirement la taxe sur le chiffre d’affaires pour certains produits au commerce de gros et de détail tandis que èe même commerce serait exonéré de la taxe pour les produits qui auraient acquitté la taxe à la production ; Considérant d’autre part, que la deuxième solution, préco- nisée par M. Antoine Boude, qui maintient le système actuel pour les transactions entre industries, et remplace les taxes de commerce par une seule taxe au dernier échelon industriel, offre les deux avantages suivants : a) Suppression définitive de la taxe sur le chiffre d’affaires pour les commerces de gros et de détail : b) Application immédiate de la taxe à la production à tous les produits : taxe à la production intégrale pour les industries Jui peuvent la supporter immédiatement, taxe à la production de transition pour les industries qui ne peuvent la supporter mmédiatement ; EMET LE VŒU : [° Qu’en remplacement des taxes actuelles perçues au titre « chiffre d’affaires », la taxe à la production intégrale soit appliquée au produit fabriqué fini à l’occasion de sa livraison au commerce ou à la consommation, pour toutes les industries Jui peuvent supporter cette modification sans dommage ; 2° Que, pour toutes les industries qui ne peuvent supporter cette modification radicale, sans dommage, le régime actuel de la taxe sur le chiffre d’affaires soit maintenu, mais pour les transactions entre industriels seulement, et qu’une taxe dite à la production et de transition soit appliquée à la dernière ‘ransformation industrielle sur le produit fini, en remplace- ment des taxes commerciales de gros et de détail : ; 3° Que les groupements corporatifs et économiques régio- naux, sous le couvert des chambres de commerce et des grands groupements économiques tels que la Confédération de la Production française et l’Association Nationale d’Expansion Economique, reprennent l’étude de cette importante question, on l’appliquant aux industries qui les concernent plus spécia- lement ; et si les deux vœux que nous venons d’émettre sont de nature à recevoir leur approbation, que leurs conclusions 4. LA TAXE A LA PRODUCTION

Access restriction

Copyright

fullscreen: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation