Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

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Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documents Annexes

Collection:: Economics Books

— 199 — « Considérant que ce remplacement implique la solution des difficultés inhérentes à la nature de chaque produit et doit, par suite, comporter une étude technique préalable approfondie, ronduite en contact étroit avec les organismes professionnels compétents ; « Regrette que les dispositions de l’article 60 de la loi du { avril 1926 et de l’instruetion ministérielle interprétative du 20, n’aient pas été élaborées dans des conditions d’études suffisantes : « Emet le vœu : « Que l’extension de la taxe à la production, en remplace- ment de l’impôt sur le chiffre d’affaires, soit poursuivie acti- vement en faisant appel, pour l’étude et la solution de chaque zas particulier, à la collaboration des organismes qualifiés : Chambres de Commerce, Fédérations et Groupements ». Vœu concernant les Chambres arbitrales : L’Assemblée, « Désireuse de voir le monde des producteurs utiliser, dans les meilleures conditions, les possibilités de la loi du 31 décem- bre 1925 portant validité de la clause compromissoire « Considérant que pour produire tous ses effets utiles, la loi implique l’existence de Chambres arbitrales dont les règle- ments prévoient et règlent d’avance les difficultés de procédure pssentielles : « Considérant que l’interpénétration des commerces et des industries ainsi que les besoins d’une bonne organisation administrative rendent désirable la constitution, à Marseille, d’une Chambre arbitrale unique comportant, avec les disposi- lions générales communes, les précautions nécessaires pour assurer à chaque spécialité la technicité indispensable : « Emet le vœu : « Que soit étudiée, en accord avec les organismes existants, a réalisation de cette Chambre arbitrale commune à l’ensemble Ju corps commercial et industriel marseillais ». ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DES SYNDICATS

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