Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 1759941719

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-137382

Document type:: Monograph

Title:: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Place of publication:: Marseille

Publisher:: Soc. Anonyme du Sémaphore de Marséille

Year of publication:: 1927

Digitisation:: 2021

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Documents Annexes

Collection:: Economics Books

i3l les raisons qui militent en faveur de cette institution et la rendent actuellement particulièrement souhaitable, puis il Invita tous les Présidents de Syndicats, qui ne l’ont pas fait encore, à mettre la question à l’étude dans leurs groupements respectifs (étude pour laquelle toute documentation pourra leur être fournie par la Société pour la Défense du Commerce), chacun ayant la possibilité, soit d’adhérer à ces Caisses suivant la nature de son commerce ou de son industrie, soit de’ faire procéder à la création des sections ou des organismes auto- tomes nécessaires. L’impôt sur le chifêre d’affaires des intermédiaires Sur l'intervention de M. Camau, président de la Compagnie des Courtiers assermentés, qui s’est élevé contre la taxation à 2 fr. 50% de l’impôt sur le chiffre d’affaires appliqué aux intermédiaires, M. le président Rocca a rappelé que la Société s’était déjà émue de cette augmentation (d’autant plus injus- ifiée à ses yeux, dans son principe même, qu’elle considère les opérations de courtage comme n’étant pas des opérations com- m'erciales) et qu’elle était intervenue à cette occasion très éner- siquement dès le mois de février dernier, par une lettre adressée à M. le Ministre des Finances notamment. dont M. le Président donne lecture. Ces démarches seront renouvelées en remps opportun. Le Président de l’Assemblée Générale, J.-B, ROCCA, ’résident de la Société pour la Défense du Commerce et de l’Industrièe. ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DES SYNDICATS

Access restriction

Copyright

fullscreen: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation